Droits sociaux : pourquoi l’État manque sa cible

Emmanuel Macron a dans le collimateur le « pognon de dingue » des aides sociales : pourtant, 11 milliards d’euros sont « économisés » chaque année, car des bénéficiaires potentiels ne demandent pas RSA, APA, CMU, etc.

En 2014, l’État a détecté pour 3,6 milliards d’euros de fraude fiscale, mais seulement 45 millions de fraude aux aides sociales, selon l’association ATD Quart monde, qui lutte pour la dignité des personnes en grande précarité et situation de pauvreté. Les resquilleurs d’impôts ont donc coûté 80 fois plus que les profiteurs de minima sociaux. Un cinglant démenti au refrain souvent répété, « les pauvres sont des fraudeurs ». « C’est faux. Les pauvres fraudent beaucoup moins que les autres » : c’est la 27e idée reçue listée dans le livre En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté d’ATD, réédité en 2017.

Depuis les années 2000, les discours se sont durcis et une suspicion envers les pauvres s’est installée : « assistés », « profiteurs ». Des élus profèrent que l’« on vit mieux au RSA qu’au Smic » (Laurent Wauquiez). Pourtant, en 2017, ce sont 11 milliards d’euros que l’État a économisés parce que des bénéficiaires n’ont pas réclamé leurs droits sociaux : 5,3 milliards pour le RSA (revenu de solidarité active), 4,7 milliards de prestations familiales et 828 millions d’euros pour l’APA (allocation personnes âgées), selon les chiffres calculés par ATD Quart monde.

2 à 3 milliards de non-recours aux tarifs sociaux

Pour le RSA, une personne éligible sur deux ne le touche pas. Idem pour la CMU (couverture médicale universelle) et la CMU-C (CMU complémentaire), dont l’octroi n’est pas automatique : les taux de non-recours sont respectivement de 30 % et de 40 %. Pire encore pour la très souvent méconnue ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé), aide financière versée aux personnes dépassant le plafond d’attribution de la CMU-C : le taux de non-recours atteint 60 % à 70 %.

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