Dossier : Europe : Libre-échange, la machine infernale

« Coopération réglementaire », nid à lobbys

Les accords de libre-échange créent pléthore de comités chargés de « faire converger » les réglementations nationales, en dehors de tout processus démocratique.

Ils poussent comme des champignons. Des petits, spécialisés dans les vins et spiritueux ou les marchés publics ; de plus gros, qui brassent les grands thèmes. Plus ou moins opaques, plus ou moins influents. Les organes de coopération réglementaire édifiés dans le cadre des accords de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada mettent autour d’une table les techniciens des deux rives pour tenter de trouver la meilleure harmonie pour les lois encadrant le commerce. Une intention louable en principe, notamment s’il s’agissait de coordonner les efforts en matière d’environnement et de santé publique, mais ces organes restent en réalité tendus vers un unique objectif : maximiser les échanges commerciaux en éliminant toute règle « inutile » qui leur ferait obstacle. C’est l’immixtion de l’industrie « aux tout premiers stades de l’élaboration de la réglementation. Un grand pas en avant pour façonner la mondialisation en fonction de ses intérêts », observe Stuart Trew, chercheur indépendant au Centre canadien des politiques alternatives.

Combien sont-ils ?

Entre le Forum de coopération réglementaire, le cœur du réacteur, et les comités thématiques, le Ceta crée 21 groupes de travail bilatéraux. Un Forum de coopération de la société civile a également été mis sur pied pour faire une place, au moins de façade, aux ONG et à la question environnementale. La plupart du temps, ces structures sont théoriquement volontaires. Rien n’oblige une partie à revoir ses lois nationales pour accéder à une demande de la partie adverse. Elles servent donc en théorie à « échanger les bonnes pratiques ». Sauf que le « comité mixte », coprésidé par le commissaire au Commerce de l’UE, peut prendre des décisions exécutoires. Le Ceta est d’ailleurs présenté comme un accord « vivant » : ses règles continuent de s’écrire au fil du temps, après la signature de l’accord. Et, à la lecture des comptes rendus disponibles sur le site de la Commission européenne (1), les discussions ressemblent plutôt à des négociations.

Quels thèmes sont abordés ?

La palette est extrêmement large, de l’égalité hommes-femmes aux taux de résidus de pesticides dans les produits importés. Mais les récriminations s’attaquent le plus souvent aux « doubles licences » et aux homologations coûteuses dont les multinationales ont besoin pour commercer d’une rive à l’autre de l’Atlantique. Un « fardeau administratif » qu’elles aimeraient alléger en faisant reconnaître en Europe les autorisations obtenues au Canada, et vice versa. « On a obtenu beaucoup avec le Ceta, maintenant il faut que ça devienne réel, lâche un entrepreneur. Il faut faire en sorte que les entreprises revoient leurs priorités et mettent le Canada dans leur stratégie. »

« Les parties s’engagent » à suivre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre gravés dans le marbre par l’accord de Paris… Avant que les discussions n’enchaînent poliment sur les moyens d’intensifier les échanges commerciaux d’une rive à l’autre de l’Atlantique.

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