Climat : les citoyens prennent l’affaire en mains

Le succès de la pétition « L’Affaire du siècle » et des Coquelicots montre une prise de conscience qui attend une réponse politique.

Le 17 décembre, le premier acte d’un recours en justice climatique face à l’État français était lancé par quatre associations corequérantes : Notre affaire à tous (NAAT), Greenpeace France, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et Oxfam France. En trois semaines, près de deux millions de personnes ont signé l’appel accompagnant ce qui est désormais connu sous le nom de « L’Affaire du siècle ». « Cette demande est le début d’une procédure judiciaire de longue haleine, dans laquelle les parties sont amenées à s’échanger des arguments, détaille Marie Toussaint, présidente de NAAT. Nous attendons une réponse de l’État dans les deux mois, à la suite de quoi nous demanderons au tribunal administratif de Paris d’engager la procédure, qui devrait durer environ deux ans. »

Le succès citoyen rapide de l’initiative a surpris les quatre organisations. « Attaquer l’État en justice est tout de même une action radicale, donc nous pensions que ce ne serait pas grand public, or c’est l’inverse ! », confie Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France. « Cela montre que les thématiques écologiques préoccupent les Français et ne sont pas réservées aux “bobos”, comme on peut l’entendre parfois », glisse Audrey Pulvar, porte-parole de la FNH.

Pour Greenpeace France, l’un des points forts de cette démarche est de ne pas mettre en avant les souhaits de chaque association, mais de pointer ce que l’État s’est engagé à faire. « Le juge s’exprimera uniquement là-dessus. François de Rugy se trompe lorsqu’il dit que “ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre”, car il existe des textes contraignants à différents niveaux, et l’urgence est telle qu’il faut tout essayer », assure Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

« Les propositions émanant de la société civile en matière environnementale, plus largement en matière sociale, et de façon plus ponctuelle en matière climatique, sont très intéressantes car cela veut dire que les choses bougent », assure Marta Torre-Schaub, directrice de recherches au CNRS et fondatrice du réseau Droit et Climat. Mais la nature juridique de la lettre adressée au gouvernement la laisse dubitative. « En tant que juriste, on peut se demander comment qualifier cette démarche, car c’est un hybride : ce n’est pas encore un recours, ni tout à fait une pétition selon l’ordonnance de 1958, pouvant donner lieu ensuite à une proposition de projet de loi. »

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