Le défi des Scic : ainsi va l’innovation

Ces coopératives d’intérêt collectif, à la gouvernance démocratique, maillent le territoire dans tous les domaines.

Le Groupement régional pour une alimentation de proximité (Grap), en région lyonnaise, a pour ambition la structuration de la filière alimentaire biologique, le soutien à l’agriculture paysanne et le développement des circuits courts. C’est à la fois une coopérative d’activité et d’emploi (16 activités collectives, « intégrées » sans personnalité morale) et un groupe coopératif de 21 structures « associées », grâce à un jeu de participations croisées entre elles et le Groupement : épiceries, bars, restaurants, traiteurs, boulangeries, chocolateries, « super-halle ». Au total, 91 personnes et un chiffre d’affaires consolidé de 8,5 millions d’euros.

Dans la Meuse, la Société pour un avenir énergétique commun (Savécom) offre un service complet de rénovation thermique des maisons modestes anciennes : du diagnostic à la garantie contractuelle de réduction nette (après remboursement des emprunts) des charges de chauffage en passant par le montage du plan de financement (mobilisation des aides publiques et prêt bancaire), la définition du cahier des charges des travaux, la maîtrise d’œuvre et l’évaluation des performances.

En Bretagne, En Jeux d’enfance regroupe 13 équipements d’accueil collectif et individuel, 360 berceaux, 180 salariés et 3 relais parents-assistantes maternelles, présents dans 43 communes et auprès de 19 employeurs réservataires.

Trois entreprises bien différentes : l’une créée par des militants, la deuxième à l’initiative de la ville de Commercy, la troisième par transformation des activités « petite enfance » d’une association. Pourtant, elles ont un point commun : elles ont adopté le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), créé en 2001. On en comptait environ 300 en 2012. Elles sont aujourd’hui plus de 900 ; 130 à 150 se créent chaque année, et le rythme ne faiblit pas. Car ce statut répond au double défi du territoire et de la coconstruction. La loi dit des Scic qu’elles « ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ».

De fait, la caractéristique première, qui en fait la richesse, est l’obligation d’un ­multi-sociétariat composé de trois catégories de parties prenantes : les salariés, les bénéficiaires et les soutiens du projet, personnes physiques ou morales, publiques ou privées. De là naît le projet collectif, où les intérêts de chacun composent avec ceux des autres au profit de l’objectif commun.

© Politis

Deux autres caractéristiques, communes aux coopératives, renforcent cette dimension d’intérêt collectif. Tout d’abord, la démocratie, au travers de deux dispositions : la règle « une personne égale une voix », indépendamment de l’apport en capital, et la libre entrée et sortie au nominal du sociétariat, qui donnent un égal accès de tous aux décisions, motivées par le projet et non par l’apport capitalistique.

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