Dossier : La frontière tue

Frontex : un océan d’impunité

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes décuple ses moyens matériels et humains pour refouler les migrants aux frontières de l’Union sans réel contrôle du Parlement européen ni débat.

Il existe un formulaire de plainte contre Frontex. Disponible en français, anglais, arabe, pachto, ourdou et tigrinya. « Êtes-vous victime ou témoin d’une violation des droits humains impliquant des agents de Frontex ? » interroge Frontexit, campagne lancée en mars 2013 par des associations européennes. C’est dire si l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a bonne réputation…

Créée en 2004, opérationnelle depuis 2006, cette agence dont le siège est à Varsovie (Pologne) et que tout le monde continue d’appeler Frontex, son ancien nom, a pour but d’aider les États de l’Union à sécuriser leurs frontières extérieures et à contrôler l’immigration illégale. Mais « sans tenir compte des obligations qui engagent les États membres – pourtant ses premiers utilisateurs – en matière de respect du droit d’asile et plus largement des droits fondamentaux des migrants », constate un bilan publié par Frontexit, intitulé « L’incompatibilité du mandat de Frontex avec le respect des droits fondamentaux » (2014).

Cette incompatibilité résiderait dans la définition même de l’agence : « La création d’un espace “de liberté, de sécurité et de justice” est subordonnée à la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle aux frontières extérieures », précise Frontexit, qui enfonce le clou : « Les objectifs inscrits dans le mandat de Frontex et ses modes opératoires en font un outil par nature dédié à la dissuasion des migrants désignés comme “irréguliers” ou “clandestins”, pour les empêcher d’atteindre l’Union. »

Dès mai 2007, Pierre-Arnaud Perrouty, membre de la Ligue des droits humains belge et de Migreurop (1), prévenait : « Rien n’est prévu dans les textes pour les cas où l’agence intercepterait des demandeurs d’asile […]. Sans même évoquer la non-assistance à personne en danger, de nombreuses personnes ont été refoulées sans avoir eu la possibilité de demander l’asile […], en violation flagrante de l’obligation de non-refoulement consacrée par la convention de Genève sur les réfugiés. » Frontex serait le symbole d’une Europe schizophrène se dotant d’une force qui bafoue aux frontières les droits défendus à l’intérieur. « Et même aux “pré-frontières”, prévient Marie Martin, membre de Migreurop, très actif dans la campagne Frontexit_. Un concept flou : Frontex négocie des accords de coopération avec 18 États non membres de l’UE, dont la Turquie, la Biélorussie ou le Nigeria. » Et elle a signé des protocoles d’entente avec le Sénégal et la -Mauritanie « afin de contrôler l’immigration dite irrégulière en partance d’Afrique de l’Ouest »_.

« En mer Égée, depuis février 2016, l’agence coopère avec l’Otan dans le cadre d’opérations militaires censées “lutter contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d’être humains”, souligne Karine Parrot, professeure de droit à l’université de Cergy-Pontoise et membre du Gisti, dans un essai (2). En février 2018, un communiqué de l’agence mentionne le lancement d’une nouvelle opération en Méditerranée centrale (Themis) qui vise notamment à contrôler les flux migratoires en provenance d’Algérie, de Tunisie, de Libye, d’Égypte et d’Albanie… » Et Frontex réfléchit à intervenir sur les « mouvements secondaires » : les passages du pays d’entrée dans l’espace Schengen à un autre, donc aux frontières internes de l’Union.

Mais qui pour rendre compte d’opérations menées au large de la Libye ou dans un aéroport sénégalais ? Personne n’observe ni ne contrôle les agents de Frontex. Seuls témoins potentiels en Méditerranée, excepté les marins : les ONG de sauvetage en mer et des membres du réseau Watch the Med (3). Dans le cas d’une atteinte aux droits de l’homme (mauvais traitement lors d’une opération, non-accès à l’information, à un interprète…), difficile d’établir des responsabilités. En Sicile, en 2011, un médiateur culturel travaillant pour Frontex a été témoin de violences -verbales et physiques infligées par un agent à un migrant lors des entretiens qui ont lieu au sortir des embarcations de fortune. Les débarqués étaient pris en photo et les agents de Frontex pointaient les présumés passeurs pour les interroger. Il aurait été demandé à ce médiateur de ne pas informer les hommes de leur droit à demander l’asile, seulement les femmes et les enfants. « Lorsqu’un bateau prêté par Frontex à l’Italie procède au refoulement d’une embarcation de voyageurs grâce à des officiers qui sont pour certains employés par Frontex, pour d’autres détachés par la Hongrie et la France, qui est responsable des violences et des violations du droit international ? L’Union européenne ? Frontex ? L’Italie ? La France ? écrit Karine Parrot. Les garde-côtes de l’Europe travaillent dans un océan d’impunité. »

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