Dossier : La frontière tue

Migrants : « La traque policière a des conséquences meurtrières »

Les politiques sécuritaires à l’œuvre en Europe depuis trente ans ont conduit à un contrôle accru aux frontières. Laure Blondel dénonce une violation systématique des droits des étrangers.

Depuis trente ans, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) observe le glissement sécuritaire qui s’opère aux bordures du territoire français. Des Alpes à l’aéroport de Roissy, les frontières seraient aujourd’hui des zones opaques où s’exerce une politique de contrôle migratoire aux limites de la légalité.

Depuis sa création, l’Anafé intervient plus particulièrement dans les aéroports, pour porter assistance aux étrangers essuyant un refus d’entrée sur le territoire et enfermés en « zone d’attente ». Que sont ces « zones d’attente » et quelle politique y est appliquée ?

Laure Blondel : Les zones d’attente sont un exemple de l’usage global de l’enfermement comme outil de contrôle des migrations. Dans certains pays, le lieu d’enfermement est le même, que l’étranger soit interpellé à la frontière ou sur le territoire. En France, on a deux systèmes distincts : la rétention, pour ceux qui sont déjà sur le territoire, et les zones d’attente, qui sont des sas frontaliers, des lieux d’enfermement provisoire (26 jours maximum) avant un renvoi ou, plus rarement, une autorisation d’entrée. Il y a officiellement 98 zones d’attente en France, dans les aéroports, les ports et les gares qui desservent l’international. Mais la plus importante se trouve à l’aéroport de Roissy. Y sont placées les personnes qui ont demandé l’asile à leur descente d’avion, dans l’attente de l’examen de leur situation, mais aussi les étrangers non admis sur le territoire parce que la police aux frontières estime qu’ils ne remplissent pas les conditions d’entrée dans l’espace Schengen ou qu’ils représentent un « risque migratoire ». Cette notion, laissée à l’appréciation de l’administration, est représentative du système discrétionnaire qui règne aux frontières. On peut remplir toutes les conditions d’entrée – passeport, visa, hébergement, assurance, etc. – et se voir refuser l’entrée au nom de ce « risque ». On a eu, par exemple, le cas d’une touriste congolaise qui avait eu la mauvaise idée de réserver son hôtel en banlieue, et non au cœur de Paris. La police a estimé que le tourisme n’était pas le vrai but de son séjour, qu’elle présentait un « risque migratoire ». Les zones d’attente sont des espaces de tri et de refoulement.

Vous dénoncez une violation systématique des droits des étrangers en zone d’attente, comment l’expliquez-vous ?

Comme tous les lieux d’enfermement des étrangers, les zones d’attente sont des lieux de mise à l’écart. Mais elles ont ceci de particulier qu’elles sont légalement hors du territoire français. Ce sont des extensions de la frontière, ce qui, d’une part, permet d’y appliquer des procédures dérogatoires au droit commun. Les demandeurs d’asile sont ainsi « triés » par l’administration, qui estime la probabilité que leur demande soit acceptée par les instances compétentes et, selon les cas, leur délivre une autorisation d’entrée pour déposer leur demande ou les refoule. D’autre part, les personnes sont d’autant plus isolées qu’elles sont retenues dans des zones frontalières. Il y a des problèmes d’accès aux soins de santé et des allégations de violences policières.

Les droits des personnes placées en zone d’attente sont listés dans un article de loi, mais, sans encadrement concret ni contrôle pour les garantir, ils sont réduits à peau de chagrin par la pratique. Isolés, mal informés, les étrangers ont donc toutes les difficultés à faire valoir leur situation et à défendre leurs droits. Aux frontières, le contrôle migratoire prime sur la protection des personnes. Et les marges d’interprétation de la loi et de la situation sont telles que l’entrée ou le renvoi ne semblent pas tant définis par des règles que par des décisions discrétionnaires, voire arbitraires.

Vous avez développé une mission d’observation à la frontière franco-italienne. Dans votre dernier rapport (1), vous dénoncez une généralisation de pratiques illégales de l’administration française dans les Alpes. Quelles sont-elles ?

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