La taxe carbone : de la théorie à la pratique…

Les écotaxes sont injustes, ne sont pas dédiées à la transition écologique et leur effet est peu probant.

Remise au goût du jour par une note du Conseil d’analyse économique (CAE), la taxe carbone est l’étendard sanglant de la fiscalité écologique libérale. Incarnée par la contribution climat énergie (CCE), « composante carbone » de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, elle fut créée en 2014 par Ségolène Royal. Les lois de finance successives devaient en augmenter progressivement le niveau. D’un montant de 7 euros par tonne de CO2, elle est passée à 14,50 euros en 2015, 22 euros en 2016, 30,50 euros en 2017, 44,60 euros en 2018. Elle devait être fixée à 55 euros en 2019, 65,40 euros en 2029 et 100 euros en 2030.

La taxe carbone est inspirée des travaux de l’économiste néoclassique Arthur Pigou, qui proposa, en 1918, une taxe sur la pollution. Dans cette littérature, la pollution est une externalité négative sur les marchés, c’est-à-dire une nuisance engendrée par certains agents économiques, sans compensation pour les autres agents. Pour surmonter cette défaillance du marché, la taxe a pour objectif de renchérir l’usage des biens engendrant l’émission de gaz polluants. Elle envoie alors un signal prix conduisant les consommateurs à se détourner de l’acquisition des biens polluants. Les entreprises fabriquant ces biens polluants sont perdantes. Le bien-être des victimes de la pollution s’améliore. L’efficacité du signal prix est tributaire de la capacité financière des ménages à substituer à l’usage de biens polluant des biens non polluants. Le succès de cette taxe se mesure donc à l’aune de la décroissance de la consommation de produits polluants, qu’elle a pour but de dissuader. Il est donc inversement proportionnel aux recettes procurées par la taxe.

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