Dossier : Enfin (le) libre !

« On pourrait avoir du libre presque partout »

Selon le juriste Lionel Maurel, derrière l’open source, c’est un questionnement économique et politique qui bouillonne.

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Outil puissant et discret, le logiciel libre a façonné l’informatique mondiale. Mais les obstacles pour qu’il s’étende au reste de l’économie restent importants.

Quel bilan faites-vous de trois décennies de diffusion du logiciel libre ?

Lionel Maurel : C’est une immense réussite dans un certain domaine de l’Internet : les serveurs et les usages professionnels en général. Très peu d’entreprises se passent aujourd’hui des logiciels libres. Sans même avoir besoin de passer par une réforme législative, Richard Stallman (1) a donc réussi à renverser la logique du logiciel propriétaire. C’est plus mitigé au niveau des ordinateurs individuels, où le système d’exploitation libre Linux demeure minoritaire. Il est compliqué à utiliser et la « vente liée » – qui impose par défaut Windows ou MacOS lorsqu’on achète un ordinateur – oblige les utilisateurs à faire une action volontaire. Nous sommes donc dans une situation ambivalente : le logiciel libre est méconnu du grand public, alors qu’il est devenu une composante essentielle d’Internet.

Le principe de la licence libre, qui autorise l’usage et la modification d’une ressource gratuitement, peut-il essaimer hors du domaine du logiciel ?

C’est déjà le cas depuis longtemps. La « culture libre », dès le milieu des années 2000, a permis la diffusion des créations non logicielles sous licence « creative commons ». Là aussi la situation est paradoxale, car il existe énormément de contenus sous licence libre (plus d’un milliard d’œuvres), mais la visibilité publique reste difficile à atteindre.

Le mouvement concerne également la fabrication des objets, avec l’« open hardware », porté par les fablabs et les hackerspaces [lieux de construction collaboratifs], qui rend les plans de fabrication réplicables et librement modifiables. Partout où vous avez de la propriété intellectuelle, vous pouvez avoir du libre. Et comme la propriété intellectuelle s’est étendue à énormément d’aspects de nos vies, nous pourrions avoir du libre presque partout.

La question qui demeure aujourd’hui est celle des modèles économiques permettant de mettre à profit ces ressources libres. Le logiciel libre a fonctionné parce que les entreprises ont commencé à l’utiliser à grande échelle et à l’alimenter avec le travail de leurs salariés. 90 % des contributions à Linux sont apportées par des salariés d’entreprises qui ont un intérêt direct à l’amélioration du système. IBM, par exemple, utilise et perfectionne Linux en interne. Mais tous les développements conduits par la firme bénéficient à l’ensemble des utilisateurs de Linux. C’est comme si la recherche et développement de plusieurs entreprises était mutualisée sur une seule ressource réutilisable ensuite par tout le monde. L’effet levier est considérable.

Un tel écosystème n’existe pas encore dans le domaine du médicament ou des objets. Il faudrait que des filières s’organisent autour des ressources libres, ce qui nécessite un coup de pouce de l’État. Il devrait par exemple choisir de ne pas breveter les découvertes médicales issues de la recherche publique et réunir des industriels afin de créer une économie pharmaceutique qui ne repose pas sur la rente liée à la propriété intellectuelle.

Le cadre juridique des licences libres est-il suffisamment protecteur contre toutes les formes d’appropriation ?

Il y a différentes philosophies. Les tenants de l’open source considèrent qu’il n’est pas problématique de laisser les entreprises s’approprier une connaissance et mettre un copyright sur des développements appuyés sur des logiciels libres. La clause copyleft impose au contraire que les améliorations développées soient reversées sous licence libre. Ce n’est pas une démarche anodine pour les entreprises. En s’engageant à reverser leurs trouvailles au pot commun, elles changent de mode de fonctionnement. De nouveaux développements concernant des licences dites « à réciprocité » tentent de contrôler davantage le fruit produit à partir de la ressource sous licence libre. Car rien n’empêcherait, par exemple, que Linux soit installé dans un drone de guerre…

Il y a donc une effervescence, mais aucun mécanisme de réciprocité ne s’est encore imposé. Il est très difficile de définir les critères distinguant les « bons » et les « mauvais » acteurs économiques. C’est un débat politique compliqué, sur lequel il n’existe pas de consensus.

Lionel Maurel Juriste, conservateur de bibliothèque (INSHS-CNRS), spécialiste de la propriété intellectuelle et auteur du blog scinfolex.com


(1) Penseur du logiciel libre. Voir Politis n° 1211


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