Les chômeurs, grands perdants de la réforme des retraites ?

Les pensions de retraite des personnes privées d’emploi devraient baisser avec le passage au système par points et l’instauration de décotes avant 64 ans.

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Les chômeurs ont traditionnellement tout le mal du monde à se faire entendre et ils restent une fois encore très peu visibles dans le mouvement de contestation contre la réforme des retraites. Ils pourraient pourtant être parmi les grands perdants du changement de système, selon les éléments encore parcellaires communiqués par le gouvernement.

C’est l’association Solidarité nouvelle face au chômage (SNC) qui, à la veille de Noël, a soulevé trois inquiétudes majeures :

1/ Les chômeurs en fin de droit ne cotiseront pas

Le SNC s’inquiète des modalités prévues pour l’attribution de points retraite aux personnes privées d’emploi dans le futur système. Des points doivent être distribués « sur la base des indemnités versées (…) notamment de l’allocation de retour à l’emploi », peut-on lire dans le dossier de presse de Matignon. Or, la moitié des chômeurs se trouvent en fin de droit et ne perçoivent pas d’indemnités. Un nombre croissant d’entre eux sera d’ailleurs concerné avec l’entrée en vigueur de règles d’indemnisations plus strictes depuis le 1er novembre.

Faute de points acquis durant les périodes sans indemnisation, les chômeurs de longue durée risquent ainsi de ne pas pouvoir atteindre le « taux plein » et les 1000 € mensuels minimums promis par le gouvernement.

Contacté par Politis, le cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État à la réforme des retraites, se veut rassurant sur le principe, mais n’apporte pas d’élément de détail. Il assure que les chômeuses et chômeurs en fin de droit, qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), bénéficieront de points de retraite au titre de cette allocation, mais que les modalités de cette attribution doivent être établies avec la refonte des minimas sociaux, actuellement à l’étude au sein du gouvernement, sous la forme d’un « revenu universel d’activité » (RUA). Le projet devait être dévoilé courant 2020.

2/ Les chômeurs cotiseront moins qu’aujourd’hui

Le SNC rappelle également qu’un chômeur cotise aujourd’hui pour sa retraite sur la base de son ancien salaire, et non sur celle de son indemnité chômage. En attribuant des points « sur la base des indemnités » dans le futur système, le gouvernement introduit donc un changement qui fera mécaniquement baisser les droits à la retraite des personnes ayant connu des périodes de chômage. D’autant plus, souligne encore le SNC, que la prise en compte de la totalité de la carrière dans le futur système par points ne permettra plus d’effacer les périodes d’inactivité, comme c’est le cas dans le système actuel qui ne considère que les 25 meilleures années pour le calcul des pensions de retraite.

3/ L’âge d’équilibre pourrait créer une trappe à pauvreté

Avec l’instauration d’un « âge d’équilibre » à 64 ans et le maintien de l’âge légal à 62 ans, le gouvernement ouvrirait une fenêtre qui risque de fonctionner, pour les chômeurs, comme une trappe à pauvreté. Une personne privée d’emploi à l’âge de 62 ans, soit l’âge légal de départ en retraite, serait propulsée vers la retraite. N’ayant pas eu d’autre choix, elle devra également assumer la décote de 10 % sur sa pension, prévue dans le futur système pour les départs avant l’âge « d’équilibre » (fixé dans un premier temps à 64 ans, mais appelé à évoluer rapidement). Un malus applicable sur toutes les pensions à venir, sans limite de temps.

Cet effet pervers existe déjà dans le système Agirc-Arrco, les retraites complémentaires des salariés du privé comptabilisées en points. Une décote de 10 % est appliquée aux personnes qui partent avant 63 ans, même ceux qui en ont été contraints, car ils étaient privés d’emploi. L’équipe de Laurent Pietraszewski assure que les chômeurs de 62 ans qui ont encore des droits pourront choisir de rester au chômage afin de continuer à cotiser. Les chômeuses et chômeurs en fin de droit, en revanche, seront bien contraints de partir avec une décote.

La question est de première importance, car le taux d’emploi des personnes de 60 à 64 ans est de 31 % seulement, selon les données du ministère du Travail (Dares, fin juin 2019). Les sexagénaires sont aussi les premières victimes du chômage de longue durée : le taux de retour à l’emploi au bout de 12 mois pour un chômeur de 60 ans n’est que de 20 %, contre plus de 50 % avant 50 ans.

© Politis

Au bout du compte, ces effets pervers risquent de propulser davantage de séniors vers la pauvreté. Un phénomène déjà observé par la Cour des comptes en octobre. Elle souligne même, en suivant sa grille de lecture comptable, que les économies réalisées avec le recul de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite (13 Milliards d’euros) ont été en partie annulées par l’augmentation des prestations sociales pour les nouveaux pauvres que cela a créés (plus 1,5 Milliard au total). L’enveloppe dédiée aux chômeurs en fin de droit de 60-64 ans a gonflé de 75 % depuis 2010 et les montants de RSA versés aux 60-64 ans a explosé de 157 % sur la même période.


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