Le gouvernement fait le tri dans la ribambelle d’instances consultatives qui permettent aux partenaires sociaux de faire valoir leur expertise sur des projets de loi ou de réglementation ayant trait au travail. Les instances dévolues aux salaires (Copiesas), aux retraites (Comarep), aux négociations et à la formation professionnelle (CNNCEF) sont fusionnées. Au grand dam des syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) qui y voient une réduction de leurs possibilités d’intervention.

« Cela va faire reposer toutes les responsabilités sur les mêmes représentants syndicaux, regrette Karen Gournay, secrétaire confédérale Force ouvrière de la négociation collective et des salaires. On perd la spécialisation et la technicité qui faisait la pertinence de ces instances. Au bout du compte, le gouvernement réduit encore et toujours le rôle des organisations syndicales. » La syndicaliste rappelle au passage que les délégués siègent sans « jeton de présence » dans ces organes, dans le cadre ordinaire de leurs mandats syndicaux.

Le Haut conseil du dialogue social, qui traite notamment des questions de représentativité syndicale, devait également figurer dans le package, mais des voix se sont levées pour demander son maintien, à commencer par celle de l’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, figure influente. L’instance a donc été maintenue par voie d’amendement à l’Assemblée.

>> Consulter tous les articles de notre dossier sur la loi Asap