La « fabrique à sans-papiers »

Six organisations assignent en justice cinq préfectures contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour et les manquements dans l’accès aux droits des personnes étrangères.

Chloé Dubois (collectif Focus)  • 21 avril 2021 abonné·es
La « fabrique à sans-papiers »
Manifestation le 12 mars 2021 devant la préfecture de Paris.
© NoÈmie Coissac/Hans Lucas/AFP

M ême si on gagne devant les tribunaux administratifs, ces requêtes seules ne suffiront pas à rétablir un service public qui fonctionne », admet Lise Faron, chargée des questions « entrée, séjour et droits sociaux » à la Cimade. La responsable sait bien qu’une grande partie des empêchements aujourd’hui attaqués en justice relèvent de choix stratégiques et politiques. Il ne s’agit donc pas de dénoncer seulement des pratiques isolées, mais bien des « organisations préfectorales contraires aux lois » qui tendent à se généraliser partout en France, à la faveur d’un terrain juridique mouvant, évoluant au gré de l’agenda du ministère de l’Intérieur en matière d’accueil des personnes étrangères.

Le 30 mars, six organisations – la Cimade, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Gisti, la Ligue des droits de l’homme, les Avocats pour la défense des droits des étrangers ainsi que le Secours catholique-Caritas France – ont donc décidé d’attaquer les préfectures de cinq départements : l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, le Rhône, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Toutes imposent la dématérialisation de certaines démarches pour accéder à un titre de séjour. Le 27 novembre 2019, le Conseil d’État confirmait pourtant que la saisine par voie électronique ne pouvait être le seul moyen offert pour recourir aux services de l’administration.

Plannings saturés

Concrètement, de quoi parle-t-on ? D’abord, de la prise de rendez-vous en ligne pour accéder à un guichet.

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Société
Temps de lecture : 16 minutes