Dossier : Allô Bercy ? : Les enrichis de la pandémie

Aides publiques : le laisser-faire comme nouvelle norme

Les dispositifs exceptionnels d’aide aux entreprises en période de covid viennent parfaire une tendance lourde à l’ouverture des vannes sans contreparties. Récit d’un extraordinaire gâchis.

Aux premiers jours de la pandémie, le gouvernement a opté pour la politique des « vannes ouvertes », pour rassurer et pallier l’urgence des fermetures d’entreprises. L’administration fiscale, qui distribue le fonds de solidarité, se met alors rapidement en branle… Et en surchauffe. « Des services qui étaient déjà sous la ligne de flottaison se sont retrouvés à devoir gérer ces nouvelles missions sans moyens supplémentaires, rapporte Anne Guyot Welke, du syndicat Solidaires Finances publiques. La situation était déjà catastrophique avant la crise. » La direction des Finances (DGFiP) a en effet perdu 30 000 agents en treize ans, tandis que la direction générale du Trésor a vu ses effectifs fondre de moitié en onze ans (1). Côté ministère du Travail, « le robinet a été ouvert. Avec un délai d’octroi de deux jours pour une demande de chômage partiel, les services n’avaient même pas le temps de vérifier si l’entreprise qui faisait la demande existait vraiment », rapporte Julien Boeldieu, inspecteur du travail et syndicaliste CGT.

Les failles béantes dans les dispositifs apparaissent progressivement au grand jour alors que les aides se multiplient et que leur montant s’envole. La cellule anti-fraude créée par le ministère de l’Économie dès le mois d’avril 2020 se concentre sur les escroqueries orchestrées par des faux fournisseurs de masques et de matériel médical, ou des hackers qui parviennent à détourner l’argent des commandes publiques. Malgré les alertes de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Économie (2), les précautions restent minimales contre le risque de fraude massive aux prêts garantis par l’État (PGE). Au contraire, les grandes banques missionnées pour distribuer ces crédits avantageux, pourtant habituées à répondre à des règles de lutte anti-blanchimentstrictes_, sont invitées à ne pas faire de zèle. « La consigne était de faire vite et de ne pas être trop regardants, souligne une source à Bercy. _Lorsque des alertes remontaient aux cabinets ministériels sur des manœuvres suspectes – comme des demandes multiples, des comptes fermés immédiatement après réception du PGE – la réponse se résumait à : “Circulez, il n’y a rien à voir, c’est un mal pour un bien.” »

À l’Assemblée nationale, les quelque 155 milliards d’euros distribués soulèvent rapidement la question, plus politique, de l’absence de contreparties sociales et environnementales, et de l’incapacité de l’État à piloter son plan d’urgence. Les trois lois de Finances rectificatives votées lors de la première vague ainsi que le plan de relance et la loi de Finances 2021 font l’objet d’âpres discussions. Bercy et le gouvernement écartent méthodiquement les amendements contraignants, notamment ceux de la députée Nouveaux démocrates, ex-LREM, Émilie Cariou. « Très tôt, nous avons essayé de conditionnaliser les aides à une interdiction de distribuer des dividendes, car une entreprise qui est en manque de trésorerie et sollicite un prêt garanti ne peut pas distribuer ses fonds propres à ses actionnaires », rapporte cette spécialiste de la fiscalité, qui a occupé plusieurs postes au sein du ministère de l’Économie. La majorité se fissure. Émilie Cariou rompt le rang en mai 2020, avec d’autres déçus de la macronie, comme le député Matthieu Orphelin, qui dénonçait quelques semaines plus tôt l’activisme des lobbys patronaux pour tenter de profiter de la crise du covid pour détricoter la réglementation environnementale.

© Politis

Dans les cabinets ministériels, la ligne est simple : « La sauvegarde de l’activité des entreprises est la première des conditionnalités. Le fait qu’elles continuent d’exister et de travailler est la valeur la plus grande pour notre économie », juge la cheffe économiste de la direction générale du Trésor, lors d’une audition devant les député·es en avril 2020. Autrement dit, survivre et rester profitable est le plus noble engagement que l’on puisse demander à une entreprise.

Il reste 59% de l'article à lire.

   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 8€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents

Campagne d’appel à dons

Appel à dons : Politis a besoin de vous !
Consultez la page dédiée à la campagne

YesYes se tient plus que jamais à votre service !

Souhaitez-vous recevoir les notifications de la rédaction de Politis ?

Ces notfications peuvent être facilement desactivées par la suite dans votre navigateur.