À Mayotte, l’État hors la loi expulse à tout va

La préfecture du 101e département français n’hésite pas à falsifier des documents pour refuser l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés, et les condamnations subies n’y changent rien.

Chloé Dubois (collectif Focus)  • 9 juin 2021 abonné·es
À Mayotte, l’État hors la loi expulse à tout va
Le 15 avril 2019, un bateau de la gendarmerie de Mayotte fait le tour des côtes pour contrôler l’immigration en provenance des Comores.
© Ornella LAMBERTI / AFP

En janvier dernier, tôt le matin, Omar (le prénom a été changé) est interpellé par la police. C’est un contrôle d’identité comme il en existe des centaines chaque jour à Mayotte. Le garçon de 16 ans est sorti faire des courses. Il est d’origine comorienne et est arrivé seul sur le territoire lorsqu’il était enfant. « Quand je me suis fait arrêter, c’était les vacances, précise le jeune homme, scolarisé en terminale. Mais je garde toujours mon carnet de correspondance sur moi, même quand il n’y a pas lycée. » Parce qu’il y range ses certificats de scolarité, mentionnant sa date de naissance. « Après, j’ai aussi sorti ma carte d’identité comorienne, et là les policiers ne m’ont pas cru. Ils ont décidé de m’emmener au centre de rétention. »

En France, la loi stipule pourtant qu’un·e mineur·e non accompagné·e (MNA) de son représentant légal ne peut être retenu·e en centre de rétention administrative (CRA), ni même éloigné·e du territoire. D’ailleurs, aucun·e mineur·e étranger·ère n’a l’obligation de justifier sa présence en France, y compris à Mayotte, bien qu’un droit dérogatoire y soit appliqué en matière de droit des étrangers. En réalité, selon Pauline Le Liard, chargée de projet régional à Mayotte pour la Cimade, « la police aux frontières (PAF) et la préfecture remettent quasi systématiquement en question la minorité et les documents présentés par les mineur·es. Elles vont considérer que les actes de naissance comoriens sont faux ou falsifiés, sans toutefois en apporter la preuve ».

En route vers le centre de rétention, Omar contacte son représentant légal, un Français qui l’a recueilli, pour qu’il vienne attester de son identité. Les autorités ne laissent pas entrer cet homme au sein du CRA, restrictions sanitaires obligent, « mais on lui dit que quelqu’un va venir me chercher ». Or, pendant ce temps, l’adolescent est soumis à un test PCR et rattaché à un adulte qu’il ne connaît pas, lui aussi retenu au CRA, désigné comme son responsable légal. Une pratique illégale et arbitraire qui va permettre de l’expulser en toute légalité. Le garçon proteste. On lui répond que « ce n’est pas [lui] qui décide » et qu’il doit prendre le bus qui le conduira au bateau, en direction des Comores. « L’adulte à qui j’ai été rattaché ne disait rien, continue le jeune homme. J’ai insisté pour qu’il explique qu’on ne se connaissait pas et il a fini par le faire. Mais les policiers ont dit que c’était trop tard, que

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Société Monde
Temps de lecture : 13 minutes