La fracture au bout du pass

Les mesures sanitaires drastiques imposées, sans réel débat, ne sont pas sans conséquences sur nos libertés fondamentales. Elles mettent à mal l’unité de la nation dans la gestion de la pandémie.

Dans la précipitation et l’urgence, Emmanuel Macron a de nouveau décidé seul de règles qui vont durablement impacter notre été. L’obligation vaccinale pour certains et l’extension du pass sanitaire ne sont pas des mesures anodines. Les conséquences, tant sur la vie quotidienne que sur notre contrat social, s’agissant de dispositions privatives de liberté, auraient mérité un vrai débat au lieu d’un projet de loi présenté le 19 juillet et transmis dans la foulée au Parlement pour une adoption dans les cinq jours après un aller-retour entre l’Assemblée et le Sénat. Au lieu de cela, nous avons assisté à des contradictions en cascades et quelques revirements spectaculaires, tandis que les incompréhensions et difficultés juridiques s’accumulent autour de ces deux grandes mesures sanitaires. Chacun est néanmoins prié de s’y conformer au pas de course : c’est cela ou le reconfinement massif, nous menace-t-on. Mais ce qui est censé participer à préserver nos libertés est en train de tous nous en enlever, tout en criant haro sur les non-vaccinés.

C’est le cas de la vaccination contre le covid-19 rendue obligatoire pour le personnel de santé à partir du 15 septembre sous peine de mise en congé sans solde. Puis de licenciement au bout d’un mois sans démarche du salarié. Une extrême dureté vis-à-vis de ceux qu’on applaudissait il y a encore quelques mois, alors même que le vaccin imposé est toujours en phase probatoire et ne bénéficie que d’une autorisation conditionnelle de mise sur le marché. Son autorisation définitive ne devrait être effective qu’en 2023. Déjà les juristes pointent l’article L1122-1-1 du code de santé publique, qui stipule qu’aucune recherche impliquant la personne humaine « ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé »

La fermeté du gouvernement s’impose aussi à toutes les personnes salariées ou employeurs d’« activités de loisirs, de restauration ou de débit de boissons, les foires ou salons professionnels, les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence, et les grands établissements et centres commerciaux, aux professionnels des sociétés de transport, exploitants et organisateurs ». Tousdevront présenter un pass sanitaire : soit un justificatif de vaccination, un certificat de contamination ou bien un test PCR négatif – qui deviendra payant dès la rentrée. Le tout sous forme de QR code vérifié via une application – Tous AntiCovid Verif – téléchargeable et utilisable par tout un chacun. C’est le contrôle de tous par tous. Air France a même déjà proposé d’inclure ces données sanitaires dans ses billets d’avion…

Des garanties réclamées par la Cnil ont, depuis, volé en éclats.

Ce projet de loi va bien plus loin que la loi du 31 mai 2021, qui créait le pass sanitaire et l’imposait aux seules structures et événements accueillant plus de mille personnes. Un simple décret aura suffi pour l’étendre aux « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives » impliquant au moins cinquante personnes.

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