Loi sur les enfants placés : « Une méconnaissance de la maltraitance »

Selon la juriste Michèle Créoff, le projet de loi sur les enfants placés, porté par Adrien Taquet, est très largement insuffisant en dépit de quelques avancées.

Sarah Dumeau  • 14 juillet 2021 abonné·es
Loi sur les enfants placés : « Une méconnaissance de la maltraitance »
Dans un foyer pour jeunes victimes de violences, à Agen.
© Philippe LOPEZ / AFP

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 8 juillet, un projet de loi sur les enfants placés, ces 300 000 mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). En France, la politique de protection de l’enfance, déléguée aux départements depuis 1982, est régulièrement pointée du doigt. Après une enfance en foyer ou en famille d’accueil, les jeunes ont peu de chances de s’insérer socialement : 40 % des SDF de moins de 25 ans sont d’anciens enfants placés. Michèle Créoff, ancienne vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance, porte un regard critique sur ce projet de loi, qu’elle qualifie de « service minimum ».

Le projet de loi sur les enfants placés, adopté jeudi 8 juillet par l’Assemblée nationale, contient-il des avancées ?

Michèle Créoff : C’est un projet de loi a minima. En réalité, ce sont plutôt des mesurettes, mais il y a tout de même des avancées extrêmement intéressantes. Ainsi, nous avons enfin un référentiel national d’évaluation des situations de danger. Je rappelle qu’il y a toujours deux enfants qui meurent chaque semaine sous les coups de leurs parents… Ne pas savoir évaluer le danger, c’est ce qui rend possible l’infanticide. Aujourd’hui, enfin, après des années de travail, de contestations et de demandes, nous avons un référentiel national créé par la Haute Autorité de santé (HAS), donc une autorité de l’État, qui va servir de grille d’analyse du danger. Nous espérons

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)

Pour aller plus loin…

Handicap : la France à rebours du droit international
Enquête 8 avril 2026 abonné·es

Handicap : la France à rebours du droit international

Historiquement enferré dans une logique institutionnelle, l’État impose aux personnes handicapées un quotidien en établissement médico-social. Un schéma dénoncé par l’ONU, qui prône une nécessaire désinstitutionnalisation. En dépit de mobilisations, celle-ci est loin d’être envisagée.  
Par Elsa Gambin
À Ouistreham, des citoyens face au « non-accueil » des migrants
Reportage 8 avril 2026 abonné·es

À Ouistreham, des citoyens face au « non-accueil » des migrants

Sur le littoral normand, de jeunes Soudanais survivent dans un campement de fortune, entre espoir de départ et attente prolongée. Depuis près de dix ans, palliant l’absence de prise en charge durable, habitants et bénévoles inventent des formes d’entraide.
Par Julie Kermarrec
Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie
Exclusif 3 avril 2026 abonné·es

Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie

Politis révèle pourquoi le gouvernement veut dissoudre Génération EDR. Le collectif antiraciste est accusé de liens avec l’organisation antifasciste la Jeune Garde, dissoute. Les militants de Génération EDR dénoncent une répression de l’antiracisme.
Par Pauline Migevant et Hugo Boursier
Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël
Enquête 1 avril 2026 abonné·es

Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël

Actuellement en détention provisoire, Ali s’est vu retirer son statut de réfugié en février 2025. Une procédure faisant suite à une note blanche de la DGSI transmise à l’Ofpra, et qui aurait été alimentée par les autorités israéliennes.
Par Pauline Migevant