Victoire pour les vendeurs de CBD

L’oeil de Politis sur l’actualité de la semaine en bref.

Politis  • 7 juillet 2021
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Dans un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation a cassé un jugement de la Cour d’appel de Grenoble qui avait condamné une de ces enseignes, de plus en plus nombreuses, vendant des produits à base de CBD, molécule – non psychotrope – issue du cannabis. L’arrêt, qui clôt une longue série judiciaire, s’appuie sur les directives européennes qui autorisent le commerce de ces produits ne relevant pas des lois sur les stups…

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