Justice : Ayez confiance !

L’oeil de Politis sur l’actualité de la semaine en bref.

Politis  • 6 octobre 2021
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Les sénateurs ont chopé la balle au bond, plus exactement la loi sur la confiance en l’institution judiciaire, pour modifier la définition du délit de prise illégale d’intérêt, accédant ainsi à une vielle demande de l’Association des maires de France. Ce 28 septembre, s’appuyant sur les conclusions d’un récent rapport de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ils ont restreint le champ de ce délit : sera sanctionnée non plus la prise d’un « intérêt quelconque », mais la prise d’un intérêt « de nature à compromettre l’impartialité, l’indépendance ou l’objectivité » de la personne. Exactement ce pourquoi est mis en examen le garde des Sceaux suite aux poursuites disciplinaires qu’il a ordonnées contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), avec qui il avait eu maille à partir en tant qu’avocat. Situation cocasse : la participation du ministre au débat sur la définition de ce délit pourrait être constitutive dudit délit…

Brèves
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