Étienne Balibar et Henri Leclerc : « L’État a profité du terrorisme et du covid pour renforcer son contrôle »

Le philosophe Étienne Balibar et l’avocat Henri Leclerc évoquent ici le recul des libertés publiques, les significations et les conséquences des différents états d’urgence, les populations exposées aux discriminations et le nécessaire combat pour la démocratie.

Mettre face à face Étienne Balibar et Henri Leclerc, c’est organiser la rencontre de deux hommes qui ont fait de la défense des libertés fondamentales un axe majeur de toute leur vie. Le premier, dont la pensée philosophique, internationalement reconnue, entretient un lien étroit avec le politique, s’est beaucoup engagé pour les migrants et leur « droit de cité » ainsi qu’en faveur de la cause palestinienne. Le second, ténor du barreau désormais à la retraite, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, a développé une réflexion profonde sur les mécanismes de la justice et les missions de l’avocat. Leur dialogue témoigne de l’inquiétude que la période actuelle peut susciter et dessine les grands combats nécessaires pour améliorer la -démocratie.

Comment envisagez-vous les libertés publiques ?

Étienne Balibar : Les libertés publiques sont attribuées aux individus en tant que citoyens, ceux-ci ayant dès lors la possibilité d’exercer un certain nombre de droits fondamentaux dans un espace qu’on appelle l’espace public. Or qu’est-ce qui ouvre l’espace public dans nos sociétés modernes ? Qu’est-ce qui en garantit le bon ordre ? C’est l’État. Donc, il me semble que, derrière la notion de libertés publiques ou fondamentales, réside la question de savoir non seulement à qui les droits sont attribués, mais aussi quel rapport l’exercice de ces droits entretient avec le fait qu’il existe une puissance publique. Celle-ci est-elle là pour les octroyer ou pour les négocier avec les individus ? Ou éventuellement les limiter ? Mais, dans un contexte libéral, si l’État intervient dans ce sens, il ne peut le faire de façon arbitraire. Il est donc nécessaire qu’il s’autolimite. On voit bien en ce moment, et plus généralement à travers l’histoire, que ce n’est pas sa tendance spontanée.

Henri Leclerc : La liberté ne peut être limitée que par la loi. C’est le principe fondamental de la Déclaration des droits de l’Homme. Qui expose aussi que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » et que « nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Déterminer une liberté, c’est aussi en poser les frontières, ce que seule la loi, par l’intermédiaire de l’État, est habilitée à faire. Je me permets une incise : Robespierre parle de façon très intéressante de cette limitation des libertés par la loi quand il fait son grand discours sur la propriété en 1793. Il dit : « Vous avez défini la liberté en en limitant les contours, et vous avez eu raison. Mais vous n’avez pas appliqué ce principe pour la propriété. Ainsi, votre déclaration paraît faite pour les riches et les tyrans. » Il propose donc que la propriété, qui pour le moins est un droit naturel, soit bornée.

Il n’existe pas de liberté indéfinie. Dans une vie en société, il faut un certain nombre de règles, qui sont déterminées par la loi. Pour trouver le juste équilibre, le principe de proportionnalité est actuellement beaucoup usité, notamment par la Cour européenne des droits de l’Homme. Les limitations de liberté ne doivent pas porter atteinte aux principes fondamentaux. Si elles sont excessives, on tombe dans la tyrannie.

Comment considérez-vous les limitations de liberté que nous connaissons aujourd’hui ?

É. B. : Il y a un flottement sur la notion de limitation des libertés. Prenons, dans l’actualité la plus immédiate, la liberté d’aller et venir, qui est remise en question par le passe sanitaire. Je suis consterné et inquiet par la combinaison des rhétoriques anti-passe et anti-vaccin, a fortiori quand des représentants de l’extrême droite font une OPA sur ces sujets. Mais, en dehors de cela, il y a un argument auquel je ne suis pas totalement insensible, qui consiste à dire qu’il s’agit là d’un premier pas ou d’un pas de plus vers une gestion discrétionnaire, autoritaire, de la santé publique et des mouvements des personnes. Certains prétendent même que nous allons vers une société totalitaire où l’État contrôlera complètement les individus. D’autres encore, comme Giorgio Agamben ou Barbara Stiegler, invoquent une notion intermédiaire, qui a été mise en circulation par Deleuze, celle de société de contrôle, pour anticiper la possibilité de la dérive vers l’étatisation intégrale. La question de savoir où commencent et où s’arrêtent des emprises ou des contrôles abusifs de la liberté de mouvement, même justifiés par des urgences sanitaires, est une vraie question. Mais il faut prendre garde à ne pas sortir d’emblée tout l’arsenal critique dont on pourrait avoir besoin. La distance est très grande entre des restrictions qui sont imposées par des voies imparfaitement démocratiques et le totalitarisme. Le point qui me choque le plus, personnellement, dans l’institution du passe sanitaire, c’est son caractère inégalitaire et discriminatoire.

Certains craignent une étatisation intégrale.

H. L. : Dans les années 1970, j’ai mené, avec Robert Badinter, une bataille contre un projet qui devait rendre la carte d’identité obligatoire. J’avais découvert que celle-ci n’avait été obligatoire que sous Pétain. Ensuite, je me suis engagé dans une lutte contre les vérifications puis les contrôles d’identité par la police, donc par l’État, que je tenais, et tiens toujours, pour une atteinte grave aux libertés individuelles. Aujourd’hui, nous avons le passe sanitaire, une mesure sans doute un peu hypocrite pour forcer les gens à se faire vacciner. Il ne fait aucun doute que le passe sanitaire est une limitation des libertés, mais le masque et les gestes barrières également. Le problème est le suivant : jusqu’où peut-on aller face à une crise aussi grave ? Jusqu’où peut aller l’État pour essayer d’enrayer la propagation du virus ? Que des manifestations aient lieu contre les mesures prises, après tout, pourquoi pas ? Elles montrent qu’il existe un appétit de liberté. Bien sûr, les dérapages sont insupportables. Prétendre que nous sommes dans un système de tyrannie, mettre le portrait d’Hitler sur celui de Macron, c’est grotesque. Mais, au fond, je constate que ces manifestations n’ont guère troublé l’ordre public.

Il est évident que l’État peut prendre des mesures de restriction des libertés dans des circonstances de grand danger, comme on l’a connu avec le terrorisme. Mais j’ai critiqué avec véhémence l’état d’urgence décrété par François Hollande et la révision constitutionnelle visant à la déchéance de nationalité.

L’état d’urgence, inventé en 1955 pendant la guerre d’Algérie, a permis d’instaurer des mesures très attentatoires aux libertés individuelles. Celui-ci a été sans cesse renouvelé après les attentats du 13 novembre 2015. Or je sais qu’on a répondu aux menaces d’attentats avec des méthodes de police traditionnelles, très peu avec les méthodes mises en place grâce à l’état d’urgence. Non seulement on a prolongé l’état d’urgence à un moment où il n’était plus nécessaire, mais on l’a fait passer dans la loi commune. Il faut faire très attention aux pouvoirs qu’on donne à l’État, et pourtant, il faut les lui reconnaître.

L’État a profité de deux situations successives, le terrorisme et la crise sanitaire due à la pandémie de covid-19, pour renforcer ses pouvoirs de contrôle. C’est d’autant plus préoccupant qu’un pourcentage considérable de la population l’approuve. Et comme ces restrictions ne réduisent pas le sentiment d’insécurité en vertu duquel elles ont été prises, l’opinion ne cesse d’en réclamer de plus fortes.

É. B. : L’État français prend beaucoup de liberté avec les libertés, mais, à la différence d’autres États dans le monde dits illibéraux, il est tenu par un bloc de constitutionalité, par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui peut le condamner pour ne pas avoir respecté ses propres obligations.

H. L. : Notre système économique pousse l’État à protéger les libertés économiques avant de s’intéresser aux libertés fondamentales. En même temps, il est obligé de renvoyer une image satisfaisante. Et pour donner une image satisfaisante, il devient autoritaire.

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