La tentation autoritaire : Repenser les modes de décision et d’action publiques

Les mesures prises durant la crise du covid-19 ont révélé un brouillage entre droit commun et régime d’exception.

C’est devenu une évidence pour toutes et tous : les mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19, qui s’est répandue en France comme partout ailleurs, ont conduit à de nombreuses restrictions de libertés individuelles et collectives.

Chacun, au quotidien, a été confronté à des limitations d’une ampleur sans précédent de l’exercice des libertés de circulation, de réunion, de manifestation ou encore d’activités professionnelles, cultuelles, culturelles et sportives… Chacun aura également vu ses droits au respect de la vie privée ou à mener une vie familiale normale entamés par divers dispositifs de contrôle des espaces publics, privés et parfois intimes : avec ou sans masque, on n’embrasse plus ; on ne rejoint plus à l’envi sa famille au-delà des frontières ; le nombre de personnes reçues chez soi se réduit…

Parmi ces dispositifs, il en existe d’anciens, réactualisés et adaptés aux circonstances : confinement, quarantaine, fermeture des lieux publics, zone de déplacement autorisée, couvre-feux, vaccination… Il en existe aussi de nouveaux quant à leur forme ou leur intensité : gestes barrières et distanciation sociale, attestation de sortie, obligation de porter des masques, jauge, numérisation des données des personnes contaminées, technique de traçage (de « StopCovid » à « TousAntiCovid »), test de contamination et, enfin, last but not least, passe sanitaire.

À l’instar de l’état d’urgence mis en œuvre pour répondre aux attentats commis depuis 2015 et lutter contre le terrorisme, l’état d’urgence sanitaire et ses régimes successifs de sortie renforcent considérablement le répertoire d’action du pouvoir exécutif. Ils accentuent aussi la verticalité des processus de décision. Ils bénéficient en l’occurrence au Premier ministre, au ministre chargé de la Santé et aux préfets, étant entendu que, présidentialisme de la Ve République oblige, aucune décision importante n’est prise sans la volonté du président de la République entouré de nouveaux experts ad hoc.

Face à cette gouvernance de l’exécutif par expertise, le Parlement est dans une grande mesure mis à distance. Le gouvernement le contraint à délibérer et à l’habiliter à gouverner par ordonnance dans l’urgence, ce qui le réduit plus encore qu’à l’accoutumée à un rôle de chambre d’enregistrement, tant d’une politique de gestion de la crise sanitaire fixée en amont que des informations que le pouvoir exécutif consent à lui donner.

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