Commerce : L’OMC joue sa survie, au bluff

L’Organisation mondiale du commerce sort du chapeau un « accord plurilatéral » sur la libéralisation des services, signé le 2 décembre par 67 pays.

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On la croyait morte, incapable depuis une quinzaine d’années de dégager un consensus entre ses 164 membres sur le train de libéralisation de l’économie mondiale. Voilà que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sort du chapeau un « accord plurilatéral » sur la libéralisation des services, signé le 2 décembre par 67 pays représentant 90 % du commerce mondial de service. Il était négocié depuis quatre ans et l’échec des négociations sur le fameux « Tisa ».

Coup de théâtre ou coup de bluff ? L’organisation a abondamment communiqué, car elle joue sa survie alors que sa périlleuse réunion ministérielle vient d’être annulée, officiellement à cause de la 5e vague de covid. Mais le « papier de référence » qui vient d’être signé ne peut pas encore être qualifié d’accord de l’OMC, tant qu’il ne sera pas passé par l’épreuve de vérité de la séance plénière, qui n’avait pas donné de mandat à cette négociation. « Ils essaient de sauver la face, de montrer que l’OMC sert encore à quelque chose et de faire passer par la fenêtre ce qu’ils n’ont pas réussi à faire adopter par la porte », décrypte Amélie Canonne, juriste en droit international. Une bataille légale et politique s’engage donc sur le statut de cet accord.

Sur le fond, les pays signataires s’engagent à harmoniser leurs réglementations pour faciliter l’implantation de multinationales des services sur leur sol, dans les marchés relevant déjà des accords de libéralisation. Sous couvert de lutter contre « la paperasse », selon la commissaire européenne au Commerce, les efforts doivent rendre plus simple et moins coûteuse l’homologation d’entreprises étrangères de services, dans les domaines des transports, de la finance ou encore des communications. « Ce type d’initiative permet de pousser la dynamique de déréglementation, alerte Amélie Canonne. Les retours en arrière deviennent toujours un peu plus compliqués pour les gouvernements nationaux. »


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