Lanceurs d’alerte : le Sénat minore la loi

L’oeil de Politis sur l’actualité de la semaine en bref.

Politis  • 26 janvier 2022
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Le Sénat a voté le 20 janvier une version restrictive de la réforme du statut de lanceur d’alerte. Ce texte limite la possibilité de divulguer une alerte dans la presse et encadre davantage les moyens par lesquels les informations doivent être récoltées pour valoir une protection au lanceur d’alerte. En suivant cette version du texte, les vidéastes-militants de L214 ne seraient pas protégés, mais poursuivis pour intrusion dans une propriété privée, estime la Maison des lanceurs d’alerte dans un communiqué. L’association se félicite en revanche que les sénateurs aient réintégré les « menaces et préjudices graves pour l’intérêt général » dans les motifs d’alerte, après les avoir supprimés en commission. Cette loi peut encore être corrigée en commission mixte paritaire le 1er février.

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