Union européenne : Liberté de circuler… si vous avez des papiers

Malgré une jurisprudence claire de la CJUE, certains pays s’arrangent avec le droit. C’est le cas de l’Autriche et… de la France.

Politis  • 4 mai 2022
Partager :
Union européenne : Liberté de circuler… si vous avez des papiers
© Murielle Gander Cransac / GETTY IMAGES EUROPE / Getty Images via AFP

Les contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen ne doivent pas dépasser une période de six mois. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle ce principe élémentaire du code des frontières dans un arrêté du 26 avril. Celui-ci répond à la question préjudicielle du tribunal administratif de la Styrie, en Autriche. Les autorités de cet État membre ont contrôlé à deux reprises, en août puis en novembre 2019, un certain N. W. qui tentait d’entrer sur le territoire. L’individu ayant refusé de présenter ses papiers d’identité, il a écopé d’une amende de 36 euros avant de saisir la justice. La CJUE se veut claire : la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen est « une des principales réalisations de l’Union ». Seules des circonstances exceptionnelles – « menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure du pays » – justifient le rétablissement d’un contrôle. Temporairement. Passé six mois, le pays concerné doit avoir adopté des mesures pour faire face à ces risques. La reconduction des contrôles ne peut survenir qu’en cas d’apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. Depuis novembre 2017, l’Autriche a pourtant réintroduit ces contrôles de sa propre initiative. Six mois renouvelables à sa guise.

Onze associations, dont la Ligue des droits de l’Homme et Amnesty International, ont publié un communiqué commun deux jours après cet arrêté pour dénoncer les pratiques similaires adoptées par les autorités françaises. Terrorisme, mouvements de population, crise sanitaire… Depuis cinq ans, l’État identifie de nouvelles menaces et reconduit ses contrôles aléatoires aux frontières. Illégaux et pas si aléatoires, d’après les associations signataires. Elles appellent les autorités à _« cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes exilées » et de mettre un terme au maintien de ces contrôles pour une durée « vraisemblablement indéfinie ». Reste à voir quelle sera la prochaine menace identifiée, justifiant six nouveaux mois d’entrave à la libre circulation.

Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Procès de Bolsonaro : au-delà d’un test démocratique pour le Brésil
Monde 2 septembre 2025

Procès de Bolsonaro : au-delà d’un test démocratique pour le Brésil

L’ancien président d’extrême droite entre en jugement ce mardi 2 septembre, accusé de tentative de coup d’État en 2023. Un enjeu crucial pour les institutions du pays, alors que Trump pourrait alourdir les sanctions qu’il a prises contre le Brésil, accusé de mener une « chasse aux sorcières ».
Par Patrick Piro
L’exil massif des Israéliens
Reportage 27 août 2025

L’exil massif des Israéliens

Depuis le 7 octobre 2023, des milliers de citoyens quittent Israël pour l’Europe ou les États-Unis. Ces départs remettent en question les fondements mêmes du projet sioniste et fragilisent l’avenir de l’État hébreu.
Par Milena Hannah Peillon
Gaza : « C’est un devoir moral de refuser de servir un génocide en cours »
Entretien 27 août 2025

Gaza : « C’est un devoir moral de refuser de servir un génocide en cours »

En Israël, ceux qui refusent d’effectuer leur service militaire obligatoire sont rares, alors même que l’opinion publique s’oppose de plus en plus à la gestion de la guerre. Tal Mitnick, l’un des premiers refuzniks, témoigne.
Par Élise Leclercq
Gaza, lettre d’une plage assiégée
Reportage 27 août 2025

Gaza, lettre d’une plage assiégée

Il y a des lieux qui portent le poids de souvenirs heureux et douloureux. La bande de sable qui s’étire le long de l’enclave palestinienne en est un. Lire les mots que nous adresse la plage de Gaza, c’est percevoir la souffrance et la joie qui s’élèvent des fissures d’une prison à ciel ouvert.
Par Céline Martelet