Budget de la Sécu : le cadeau méconnu du gouvernement au patronat

En sous-évaluant sciemment le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles, le gouvernement transfère à la collectivité une charge qui incombe aux entreprises.

Pierre Jequier-Zalc  • 12 octobre 2022 abonné·es
Budget de la Sécu : le cadeau méconnu du gouvernement au patronat
© Photo : Romain Longieras / Hans Lucas / AFP.

Réforme des retraites, de l’assurance-chômage… La rentrée sociale est particulièrement agitée en ce mois de septembre 2022 où le gouvernement fait feu de tout bois pour réduire les dépenses publiques. C’est donc assez logiquement que les oppositions se concentrent sur les gros chantiers annoncés, avec en tête de gondole la réforme des retraites, un temps annoncé comme un simple amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

En revanche, un autre article du PLFSS est passé tout à fait inaperçu : le 48. Celui-ci prévoit que « le transfert de la branche AT‑MP [accidents du travail et maladies professionnelles] vers la branche maladie au titre de la sous‑déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles est porté à 1,2 milliard d’euros ».

Dans la LFSS pour 2022, adoptée fin 2021, le montant était même encore inférieur, fixé à 1,1 milliard d’euros. Ainsi, dans la rédaction du projet de loi tel que présenté le 26 septembre, le gouvernement se vante d’augmenter ce montant de 100 millions d’euros. Cette hausse, en trompe-l’œil, ne compense pourtant pas l’augmentation des sous-déclarations de la sinistralité au travail.

Mais qu’est-ce que cet article veut dire ? Le

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Économie
Temps de lecture : 10 minutes