Budget de la Sécu : le cadeau méconnu du gouvernement au patronat

Réforme des retraites, de l’assurance-chômage… La rentrée sociale est particulièrement agitée en ce mois de septembre 2022 où le gouvernement fait feu de tout bois pour réduire les dépenses publiques. C’est donc assez logiquement que les oppositions se concentrent sur les gros chantiers annoncés, avec en tête de gondole la réforme des retraites, un temps annoncé comme un simple amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

En revanche, un autre article du PLFSS est passé tout à fait inaperçu : le 48. Celui-ci prévoit que « le transfert de la branche AT‑MP [accidents du travail et maladies professionnelles] vers la branche maladie au titre de la sous‑déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles est porté à 1,2 milliard d’euros ».

Dans la LFSS pour 2022, adoptée fin 2021, le montant était même encore inférieur, fixé à 1,1 milliard d’euros. Ainsi, dans la rédaction du projet de loi tel que présenté le 26 septembre, le gouvernement se vante d’augmenter ce montant de 100 millions d’euros. Cette hausse, en trompe-l’œil, ne compense pourtant pas l’augmentation des sous-déclarations de la sinistralité au travail.

Mais qu’est-ce que cet article veut dire ? Le régime général de la Sécurité sociale est découpé en plusieurs branches. L’assurance-maladie en gère deux : la branche maladie, la plus connue, qui « assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins » et « recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès ». Et la branche dite AT-MP « gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ».

Elle réalise aussi des actions de prévention contre ces risques professionnels. Cette branche AT-MP a une particularité : elle est financée quasiment intégralement (97 %) par les employeurs. En effet, le code du travail prévoit que ceux-ci doivent prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Chaque année, des dépenses qui devraient être assurées par la branche AT-MP sont en réalité prises en