Le militant italien Vincenzo Vecchi de nouveau menacé d’extradition

Politis  • 2 décembre 2022
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Interpellé en France en 2019, Vincenzo Vecchi était réclamé par l’Italie, la magistrature milanaise l’ayant condamné à plus de douze ans de prison pour sa participation aux manifestations musclées contre le G8 de Gênes en 2001, en vertu d’une disposition du Code pénal italien datant du Code Rocco de… 1931.

Cette loi adoptée sous le fascisme, et toujours en vigueur, prévoit de poursuivre tout auteur de « dévastation et pillage » et de « complicité à la participation à un trouble majeur à l’ordre public », même pour simple « concours moral ». N’importe quel manifestant peut donc être poursuivi en cas de violences de rue.

Or, la justice française avait jusqu’ici toujours refusé les extraditions, notamment des réfugiés politiques des années 1970, demandées par l’Italie lorsque les délits reprochés n’existent pas dans le Code pénal français. Deux arrêts des Cours d’appel d’Angers et de Rennes avaient donc remis en liberté puis refusé l’extradition de Vecchi pour cette raison.

Mais le pourvoi en cassation du procureur a permis à la Cour de cassation de solliciter l’interprétation de Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a estimé qu’il n’y avait pas nécessité de « correspondance parfaite » entre les infractions dans les codes pénaux de deux États membres pour qu’un mandat d’arrêt européen soit exécutable.

Un net recul dans la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens européens, dénoncé entre autres par l’écrivaine Annie Ernaux ou le cinéaste Robert Guédiguian dans une tribune parue dans Le Monde (3 octobre). La Cour d’appel de Lyon décidera prochainement du sort de Vincenzo Vecchi.

Nuisances
Temps de lecture : 2 minutes
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