Retraites : énième passage en force

Politis  • 15 décembre 2022
Partager :
Retraites : énième passage en force
En moins de 2 mois, Élisabeth Borne est bien partie pour battre le record de recours à cet article de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote.
© Politis

Le report de la présentation de la réforme des retraites du 15 décembre au 10 janvier ne change rien quant au fond. Le gouvernement est déterminé à reporter à 65 ans l’âge de départ et l’envisage sous la forme d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, ordinairement censé ajuster une loi de financement précédemment adoptée. En l’utilisant, Il s’apprête à contourner l’esprit de la Constitution pour recourir encore au 49-3 et passer en force.

En moins de 2 mois, Élisabeth Borne est bien partie pour battre le record de recours à cet article de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote, comme le montre notre infographie ci-dessus.

Nuisances
Temps de lecture : 1 minute
Soutenez Politis, faites un don !

Envie de soutenir le journal autrement qu’en vous abonnant ? Faites un don et déduisez-le de vos impôts ! Même quelques euros font la différence. Chaque soutien à la presse indépendante a du sens.

Faire Un Don