Projet Tilenga de Total : la justice déboute les associations sur la forme
© Guillaume Deleurence
Le juge des référés du Tribunal de justice de Paris a finalement débouté les six associations (les associations françaises Les Amis de la Terre et Survie et les associations ougandaises AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA), qui attaquaient – une première – TotalEnergies dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance pour son projet Tilenga en Ouganda et Tanzanie.
Le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé (procédure d’urgence) a estimé que le recours des associations était irrecevable, leurs demandes et griefs étant « différents de manière substantielle des demandes et griefs formés au jour des débats devant le juge des référés », ce que contestent les associations.
« Pour autant, cette décision ne vient pas non plus donner raison à Total, puisque le tribunal ne s’est pas prononcé sur le cœur du dossier, à savoir le respect de son devoir de vigilance » indique l’association Les Amis de la Terre sur son site. Et d’ajouter que les associations requérantes « se réservent sur les suites judiciaires à donner à ce jugement, en consultation avec les communautés affectées ».
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