Drones, police du ciel

Le décret sur l’utilisation des drones équipés de caméras par les forces de sécurité a été publié le 20 avril au Journal officiel, plus d’un an après la loi permettant ces usages. Destinée à « des missions de police administrative », si l’on en croit le titre du décret, leur utilisation par les policiers, gendarmes, douaniers et militaires est autorisée dans un large éventail de situations : « La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés… », mais aussi « la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public » en vue de « permettre » aux personnels au sol « de maintenir ou de rétablir l’ordre public ».

S’y ajoutent « la prévention d’actes de terrorisme », « la régulation des flux de transport », « la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » et « le secours aux personnes ». De quoi craindre des atteintes à la vie privée, aux données personnelles et, à terme, au droit de manifester en dissuadant les citoyens d’y participer.

La Cnil, dans une délibération publiée concomitamment, demande que lui soient transmises les doctrines d’emploi, qui ne figurent pas dans le décret et qui devront préciser les « cas d’usage, les conditions d’emploi et les conduites à tenir », en particulier s’agissant de « l’information » du public concerné. La Commission réclame aussi un chiffrement des enregistrements « directement au niveau des caméras » pour une garantie d’intégrité et de sécurité « jusqu’à leur effacement ». C’est bien le moins.