Jugé par les siens

On croirait une dissonance cognitive. Depuis lundi 6 novembre, Éric-Dupond-Moretti, ministre de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la République (CJR). Prévenu mais toujours ministre :
une première en France sous la V^e République, et pas des plus glorieuses. Car cet état de fait produit une mécanique perverse : quelle que soit l’issue de ce procès, la décision restera entachée.

D’abord, de la proximité hiérarchique qui lie le « prévenu ministre » à une grande partie des vingt-deux témoins clés de ce procès, « dont la carrière dépend de celui-là même que vous devez juger », a reconnu le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, principal accusateur du ministre. Ensuite, des éventuels calculs politiques des douze députés et sénateurs qui forment les juges de la CJR aux côtés de trois magistrats professionnels. Deux sont de gauche, trois de droite, cinq sont issus de la majorité et un de l’extrême droite. Tous se positionnent régulièrement en opposition ou en soutien du ministre dans les assemblées.

À l’ouverture, lundi 6 novembre, Rémy Heitz a tenté d’appeler à « nous élever avec le souci de la neutralité, de l’objectivité, en un mot de l’impartialité ». Soit l’inverse des agissements supposés du ministre : celui qui est censé être le garant de ces valeurs est aujourd’hui accusé d’avoir utilisé ses prérogatives ministérielles pour régler ses comptes d’avocat en lançant des enquêtes disciplinaires contre quatre magistrats avec qui il avait eu maille à partir. Un délit de prise illégale d’intérêts puni de cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende, plus une peine d’inéligibilité et l’interdiction d’assurer toute fonction publique – ce qui pourrait de facto faire tomber le gouvernement.

Le ministre a déjà agité maintes fois dans la presse le chiffon populiste du ‘gouvernement des juges’.

Lorsqu’il s’est avancé dans la salle pompeuse de la cour d’appel engoncé dans un costume noir d’enterrement, l’ancien « ogre des prétoires », qui connaît parfaitement la théâtralité de la justice, s’est mû en un homme blessé. Il a dénoncé un « procès en illégitimité » de la part de ceux qui lui ont « déclaré la guerre » dès qu’il fut nommé. La posture de défense est claire : le ministre serait victime d’une sorte de cabale de la part de magistrats et de leurs syndicats. Il a déjà agité maintes fois dans la presse le chiffon populiste du « gouvernement des juges » et semble vouloir faire de ce procès le combat ultime.

Rémy Heitz a prévenu : « Ce n’est pas le procès de la justice. » Mais, par ricochet, tout ce qui va atteindre le ministre va inévitablement toucher l’institution qu’il continue de diriger. N’est-ce pas la raison principale de son entêtement à se maintenir à son poste ? Lorsque les témoins magistrats, hauts fonctionnaires ou anciens ministres ont été appelés à la barre ce lundi, la chose est apparue clairement : pendant dix jours, nous allons plonger dans les entrailles du fonctionnement de l’État et de la place Vendôme : ses pratiques, ses accointances, ses soumissions, ses jeux de pouvoir. Le tout pour juger l’un des leurs, toujours en exercice. Une épreuve dont ni l’un ni les autres ne sortiront indemnes.