Travail : haro sur les arrêts maladie

Politis  • 8 novembre 2023
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Travail : haro sur les arrêts maladie
© Hush Naidoo / Jade Photography / Unsplash

C’est par un quinzième recours à l’article 49.3 qu’a été adopté le 4 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, en première lecture à l’Assemblée. Les débats réduits à néant, une fois de plus, n’auront pas permis d’évoquer « les loups » que le gouvernement a nichés dans ce texte budgétaire. L’un d’eux vise à réduire le nombre et la durée des arrêts maladie des salariés, désormais considérés comme suspects.

Au prétexte de « garantir la soutenabilité de notre modèle social », l’article 27 renforce « les capacités de contrôle des caisses primaires d’assurance maladie et des employeurs » et accentue « les sanctions en cas d’arrêt de travail indu ». Sont visés les médecins trop prescripteurs qui peuvent déjà se voir imposer de diminuer les arrêts prescrits sous peine de sanction. Leur diagnostic pourra être plus facilement contesté et neutralisé puisqu’il suffira d’un avis contraire d’un médecin opérant une contre-visite à la demande de l’employeur pour renvoyer le salarié au turbin.

Fidèle à sa « politique pro-business » (dixit Élisabeth Borne), le gouvernement sacralise la parole du médecin payé par l’employeur contre celle du médecin traitant d’un patient. En revanche les vraies causes de l’augmentation des arrêts maladie que pointait une récente étude d’Axa n’intéressent pas le gouvernement. Les troubles psychologiques (troubles anxieux, bipolaires, dépressifs majeurs, épuisement professionnel, « burn-out ») ou musculosquelettiques sont pourtant révélateurs d’une dégradation des conditions de travail.

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