Une proposition de loi surfe sur la colère agricole pour attaquer violemment l’environnement

Mise à jour le 27 janvier 2025

La proposition de loi est débattue au Sénat ce 27 et 28 janvier. Depuis la publication de notre article, mi-novembre, de nombreuses associations, dont Greenpeace ou France Nature Environnement ont vivement critiqué ce texte qui risque d'être adopté par la chambre haute du Parlement.

Première publication le 19 novembre 2024

« PPL Duplomb : la solution » : sur la préfecture de Gap, dans les Hautes-Alpes, la banderole de la FNSEA ne fait pas dans l’équivoque. Alors que la colère agricole gronde de nouveau avec le projet d'accord Union européenne-pays d'Amérique du Sud (Mercosur), moins d’un an après une mobilisation particulièrement forte, le syndicat majoritaire d’exploitants agricoles met en avant une proposition de loi déposée au Sénat par Laurent Duplomb et Franck Menonville, deux sénateurs de droite.

Celle-ci serait donc « LA » solution. Pourtant, à sa lecture, aucun article ne s’attaque de près ou de loin à la question du revenu, problématique pourtant centrale pour bon nombre de paysans et de producteurs. « Cette PPL, c’est une solution de facilité. On s’attaque aux normes plutôt qu’au partage de la valeur », tacle Daniel Salmon, sénateur écologiste.

En effet, le texte déposé par les sénateurs de Haute-Loire et de la Meuse ne fait pas dans la dentelle quand il s’agit de s’attaquer aux « normes ». Composé de six articles, il propose notamment de réintroduire les néonicotinoïdes, une famille d’insecticides interdit depuis six ans en France, de faciliter les projets de mégabassines, et de limiter les enquêtes publiques liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en rehaussant les seuils des exploitations d’élevage soumises à autorisation.

Mais ce n’est pas tout ! Autres mesures proposées dans cette PPL, le fait que le ministre de l’Agriculture puisse suspendre une décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en matière d’homologation de produits phytopharmaceutiques. Autrement dit : autoriser des pesticides en passant outre la décision de l’institution la plus compétente en la matière. Enfin, cerise sur le gâteau, la PPL veut autoriser l’épandage de pesticides par drone.

Ce texte est tout simplement un scandale !

Autant de mesures anti-environnementales qui inquiètent. « Ce texte est tout simplement un scandale ! C’est scandaleux d’encore affaiblir les enjeux environnementaux et d’accélérer la compétitivité pour l’export et non pour produire durablement », tacle Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne. En effet, c’est par le constat d’une « baisse de compétitivité » avec une diminution de la balance commerciale que les deux sénateurs justifient la nécessité de leur texte.

« Le constat est réel. La question c’est comment on y répond. Soit on lève toutes les normes en se disant que cela facilitera notre compétitivité à l’internationale. Soit on axe notre agriculture sur de la qualité en instaurant une sorte de protectionnisme en réinterrogeant les traités de libre-échange, même au sein de l’Union Européenne », souligne Daniel Salmon. Or, clairement, cette proposition de loi choisit la première option. « La méthode Duplomb c’est le moins disant social et environnemental. Et, au bout du