L’État visé par des actions en justice pour la contamination de l’eau au CVM

Il y a dix ans, Catherine Hergoualc’h voit débarquer chez elle un laboratoire chargé de faire des prélèvements d’eau directement à son robinet. Elle découvre alors que sa maison située à Pruillé-l’Éguillé, un village du sud de la Sarthe, fait partie d’une campagne de recherche lancée par l’Agence régionale de santé (ARS) pour détecter la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM).

« Nous ne savions pas ce que c'était. Nous n'avions rien compris au compte-rendu de l'ARS à part qu’ils avaient trouvé un taux de CVM s'élevant à 1,8, soit trois fois la limite autorisée. Ça nous a alertés. Surtout que pendant deux ans, rien n'a été mis en place dans le secteur pour faire face à cette pollution », raconte-t-elle.

Une directive européenne sur la qualité de l’eau de 1998 a défini la valeur limite de 0,5 μg (soit 0,5 millionième de gramme) par litre d’eau, et celle-ci est dans le droit français depuis 2003. Celui-ci est classé cancérogène certain depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) qui affirme qu’il favorise l’apparition de deux formes de cancer du foie : l’angiosarcome hépatique, et le carcinome hépatocellulaire.

En 2015, le Comité citoyen Sarthe est créé avec pour mission globale de « mettre la chose publique sur la place publique ». Les dessous de la pollution inconnue au CVM devient leur préoccupation principale. Ils découvrent alors que cette contamination touche potentiellement tout leur département, et même tout le territoire français puisque ce gaz inodore, incolore provient des canalisations en PVC qui ont été installées avant 1980, essentiellement en zone rurale.

Les habitations situées en bout de réseau de distribution de l’eau (hameaux, fermes…) sont particulièrement exposées car l’eau stagnant dans les tuyaux se charge davantage en gaz. Et en effet, en lisant notamment la presse locale, on s’aperçoit rapidement que de nombreux départements sont concernés : le Loiret, la Manche, la Dordogne, le Gers, l’Indre-et-Loire, les Côtes d’Armor…

Dans le Loiret, des habitants de Châtenoy, Sury-aux-Bois et Combreux ont été informés en 2023 que l’eau du robinet était contaminée au CVM et au manganèse et qu’elle n’était donc plus consommable, sur recommandations de l’ARS. Or, certains usagers ont découvert que le dépistage du gaz et les résultats non-conformes à la loi sont connus par l’ARS et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (Siaep) depuis 2014. Une action devant le tribunal judiciaire d’Orléans contre le Siaep est en cours car, selon Me Gabrièle Gien, du cabinet Phusis Avocats, celui-ci n’a pas respecté le code de la santé publique en ne garantissant pas