Protection de l’enfance, en finir avec les liens du sang

"On m’a toujours envoyé chez mon père un week-end sur deux et la moitié des vacances alors même qu’il préférait le vin rouge et avait 'la main leste', se souvient François*, 35 ans, placés avec son frère en foyer durant son enfance. On était terrorisés par ce type qui cognait, et était armé. On l’a dit dès le début du jugement." L’enfant s’oppose à ce droit de visite et d’hébergement, et prend même le chemin du commissariat à de nombreuses reprises pour signifier son refus d’aller voir cet homme condamné plusieurs fois pour abandon de famille. « Je disais aux policiers : 'Je ne veux pas, je n’irai pas.' »

Lorsque François demande à parler seul avec la juge, cela lui est refusé. « Elle considérait qu’à 7 ans cette parole ne pouvait pas venir de moi. On me trouvait trop tranché, avec un discours trop élaboré, comme si je ne pouvais pas penser par moi-même parce que j’étais un enfant. J’étais trop jeune pour que ma parole soit considérée. J’étais une potiche, pas un sujet de droit. »

Le manège dure jusqu’à ses 14 ans. Comment expliquer cette posture familialiste de la justice française ? Car la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) stipule, dans son article 9, le droit de l’enfant à ne plus vivre avec ses parents s’il est nécessaire à son intérêt supérieur, « par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant ».

Notre système de protection de l’enfance s’est construit autour du droit du parent.

Pour Serge Michel, directeur adjoint de l’Association départementale d’accompagnement éducatif et social 44 (Adaes), la question du maintien des liens, « un sujet aux dimensions éthiques très fortes », est perméable aux idéologies et aux « grands mouvements de balancier » de la société. « Notre système de protection de l’enfance s’est construit autour du droit du parent. La loi 2007 (2), par exemple, est très ambivalente sur cette question et se place plutôt du côté du parent, alors que la loi 2016 est plus claire, étant même intitulée 'loi relative à la protection de l’enfant'. »

La sacralisation des liens du sang est plus ancienne que la création de la Cide, en 1989, et reste ancrée dans les imaginaires. Sophie Galabru, philosophe et autrice de l’ouvrage Faire famille, une philosophie des liens (Allary Éditions, 2023), explique que les nobles, dès le XIVe siècle, ont pensé le sang « comme un support de la race et de la noblesse de classe. Puis l’essor de la génétique a continué à l’envisager comme la matrice de la filiation. Il y a une fixation sur ce lien du sang. On dit d’ailleurs 'les miens' en parlant de sa famille ». Les notions de « chef de famille » et d’« autorité paternelle » n’ont disparu qu’en 1970, au profit de l’autorité parentale conjointe.

Mais pour la philosophe, tout un chacun est fortement imprégné d’« un résidu inconscient du pater familias ». L’idée des liens du sang demeure « absolue, irréductible, sacrée », comme le démontre une société où des pères bénéficient encore de l’autorité parentale et/ou d’un droit de visite alors même qu’ils ont violé leur enfant.

La morale familialiste sacrifie la morale tout court, voire sacrifie le droit.

« Il demeure cette peur d’éclater une famille. La cohésion d’un groupe vaut plus que la protection individuelle. Or oui, assumer un jugement d’éloignement éclate une famille. Mais l’intérêt de l’enfant doit prévaloir sur celui de la famille. Il faut assumer cet éclatement au nom de la défense de la victime. La morale familialiste sacrifie la morale tout court, voire sacrifie le droit. »

Dans le récent rapport de la commission d’enquête sur les manquements de la protection de l’enfance, rendu public le 8 avril dernier, la rapporteure rappelle que « le maintien des liens coûte que coûte avec la famille biologique n’est évidemment pas souhaitable s’il fait courir à