Droits : comment la police judiciaire contourne la loi et exploite vos données

Un « scandale malheureusement prévisible ». C’est dans ces termes que l’association de défense des libertés sur internet La Quadrature du Net qualifie le contournement du fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) par la police judiciaire. Ce fichier centralisé, mis en place en 2008, regroupe les informations des personnes demandant un passeport (nom, prénom, photo, empreintes…). Destiné uniquement aux agents chargés de la délivrance de titres d’identité, il s’est peu à peu transformé en un outil de surveillance détourné, malgré les avertissements répétés de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

En théorie, la police judiciaire ne peut pas consulter le fichier. En pratique, elle contourne la loi grâce au mécanisme des réquisitions judiciaires : les enquêteurs exigent des services qui gèrent les titres qu’ils extraient eux-mêmes des photos ou empreintes du fichier. Ce tour de passe-passe, désormais documenté par des procès-verbaux transmis à la Cnil, permet d’identifier des personnes dans des affaires ordinaires, bien loin de la lutte contre le terrorisme ou de la délivrance sécurisée des documents d’identité.

Une dérive qui illustre l’expansion continue d’un appareil de surveillance reposant sur des fichiers toujours plus vastes et peu contrôlés. Comme trop souvent, « l’efficacité policière » sert de prétexte à l’érosion des droits fondamentaux.