Omnibus : l’Union européenne recule de dix ans

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté l’Omnibus 1, un paquet de réformes qui touche aux règles environnementales et sociales de l’Union européenne. Votées grâce à l’alliance de la droite et de l’extrême droite, plusieurs protections ont été largement affaiblies, en particulier le devoir de vigilance des entreprises. Cette directive, adoptée en 2024, devait obliger les entreprises de plus de 1 000 employés à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans toute leur chaîne de production, y compris chez leurs fournisseurs à l’étranger.

Avec l’Omnibus 1, seuls les très grands groupes resteraient concernés. Surtout, ils n’auraient plus l’obligation d’examiner l’ensemble de leurs sous-traitants : seuls les partenaires directs seraient contrôlés, sauf risque grave identifié plus loin dans la chaîne. Les ONG, syndicats et élus de gauche, qui portent cette loi depuis plus de dix ans au niveau national puis européen, alertent : cette réduction du champ d’application et du niveau d’obligation risque de vider le devoir de vigilance de sa substance.

Le texte est désormais entré en trilogue, une phase où le Parlement, la Commission et le Conseil confrontent leurs positions pour négocier la version finale. Cette étape est décisive : c’est là que tout peut encore basculer. Les discussions pourraient aller extraordinairement vite et se conclure dès le 8 décembre.