En France, le gel des avoirs est une arme islamophobe contre le combat palestinien

L’islamophobie française procède par saisons successives, inlassablement tournée vers un horizon répressif toujours plus sombre. Ces derniers mois, les rapports sur le présumé « entrisme des Frères musulmans » et sur les liens entre mouvements politiques et réseaux terroristes ont renouvelé l’engouement islamophobe d’une République dont les principes seraient « en péril » et l’espace public « plus vulnérable aux tentatives de manipulation ».

En assignant aux musulmans un « instinct inné et congénital de conspiration collective » (1), l’État cultive et institutionnalise une paranoïa islamophobe à laquelle il répond par des mesures inédites, comme le gel des avoirs.

Des leaders de la lutte propalestinienne en France tels qu’Omar Alsoumi et Elias d’Imzalène, ou encore des acteurs culturels de la communauté musulmane – comme l’Institut européen des sciences humaines ou la revue Sarrazins — ont reçu un arrêté les informant que leurs « fonds et ressources économiques » faisaient « l’objet d’une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois » en application de l’article L.562-2 du code monétaire et financier.

Le registre antiterroriste apparaît clairement à la lecture de l’article : il s’applique à « des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent ».

Les deux piliers de l’accusation

À la lecture des notifications de gel, on découvre que deux griefs principaux permettent à l’administration d’établir un degré de suspicion suffisant : l’opposition à l’islamophobie française et le soutien à la cause palestinienne. Le premier indiquerait un soutien à des « provocations à la haine » tandis que le second démontrerait une « apologie du djihad armé ».

Ce même procédé permet désormais le ciblage financier de toute personne contestant l’islamophobie française.

L’État décrit l’opposition aux dissolutions d’organisations musulmanes (CCIF, BarakaCity, les éditions Nawa) comme des soutiens implicites à des « provocations à la haine ». La jurisprudence CCIF continue de peser sur les raisonnements administratifs. Le Conseil d’État avait en effet validé la dissolution de l’association de lutte contre l’islamophobie en expliquant qu’affirmer « sans nuance » que la France serait « un pays hostile aux musulmans » constituait une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Ce même procédé permet désormais le ciblage financier de toute personne contestant l’islamophobie française.

Le second pilier de l’accusation illustre la centralité du génocide. Toute expression de soutien à la résistance palestinienne exprimée dans un registre religieux est qualifiée d’« apologie du djihad armé ». C’est le cas, dans les notifications, de « les musulmans sont des lieutenants de Dieu », ou « donne nous la victoire sur nos ennemis », une invocation islamique classique. Toute expression qui contextualise la violence politique palestinienne ou rappelle le caractère fondamentalement colonial de l’état génocidaire est sanctionnée par l’administration.

L’angle antiterroriste

Les liens entre islamophobie, antiterrorisme et antipalestinisme ne sont pour autant pas nouveaux en Occident. Aux États-Unis, l’antiterrorisme est structurellement antipalestinien (2). Ce régime s’est construit à la fin des années 1980 afin de réprimer la parole palestinienne civilement, pénalement, ou encore en matière financière à travers l’emploi de l’étiquette « terroriste ». Jusqu’en 2001, 63 % des affaires portées par l’Anti-Terrorism Act adopté par le Congrès en 1992 ont inculpé des soutiens à la Palestine (3).

Le paradigme antiterroriste permet dès lors de contourner les principes généraux de la justice pénale.

Depuis 2001, les politiques antiterroristes islamophobes de la « Guerre contre la Terreur » (4) se sont construites sur cette base. Sans surprise, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptera une résolution enjoignant tous les États membres à « prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme » et « geler sans attendre les fonds (…) des personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent » le 28 septembre 2001, deux semaines après les attaques du World Trade Center.

Le cadre juridique permettant le gel d’avoirs en matière terroriste est né en France afin d’appliquer cette résolution. Depuis 2001, l’administration française s’est vue, dès lors, octroyée des « pouvoirs renforcés et des prérogatives exorbitantes du droit commun » ainsi qu’« un pouvoir répressif non plus réservé au temps de crise » permettant d’« intervenir en amont du moment judiciaire ». (5).

L’emploi de l’article L.562-2 illustre parfaitement cette mécanique. Les personnes visées par ces mesures depuis plus d’un an n’ont pas fait l’objet de condamnations définitives et ont souvent un casier judiciaire parfaitement vierge. Si elles peuvent faire l’objet de poursuites comme Alsoumi ou Imzalène, elles demeurent à ce jour présumées innocentes (6).

La simple suspicion suffit ici, érigée en pierre angulaire de la logique anticipationnelle et pseudo-prédictive de l’antiterrorisme – identifiée comme « pre-crime » par de nombreux activistes et universitaires (7). Le paradigme antiterroriste permet dès lors de contourner les principes généraux de la justice pénale. La présomption d’innocence est caduque. Par une inversion terrible du fonctionnement sain d’un État de droit, les musulmans visés sont ainsi coupables, jusqu’à preuve du contraire.