Municipales : découvrez si votre commune respecte les quotas de logements sociaux
Notre carte interactive permet de découvrir si votre commune respecte la loi SRU et, dans le cas contraire, combien elle préfère payer pour contourner cette obligation légale.
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Logement : l’urgence de rompre avec dix ans de macronisme Sans logement stable, pas d’émancipation possible « La loi SRU n’a pas eu d’effet sur la ségrégation urbaine » 25 ans de loi SRU : logement social, le grand abandonLe 13 décembre 2000, l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) prévoyait qu’à horizon 2025, toutes les communes concernées devaient atteindre un certain taux de logement social. L’objectif : faciliter l’accès à un habitat pour les plus précaires et éviter de créer des ghettos de privilégiés. Vingt-cinq ans plus tard, le compte-à-rebours est terminé. Et force est constater que de très nombreuses villes font sécession, préférant voir leurs ressources fiscales être ponctionnées par l’État plutôt que respecter l’obligation légale de mixité.
La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants dans l’agglomération parisienne) qui appartiennent à des agglomérations ou des intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants d’atteindre un certain niveau de logement social. 20 ou 25 %, selon les communes. Si celles-ci ne respectent pas ce taux, elles s’exposent à un prélèvement sur leurs ressources fiscales.
Aujourd’hui, plus de 2 000 communes sont éligibles à la loi SRU, mais moins de la moitié d’entre elles ont atteint l’objectif dans les temps. Pour palier cet échec, les pouvoirs publics ont prolongé la loi en la nommant dorénavant loi 3DS.
334 communes carencées
Dans cette carte interactive, vous retrouvez l’ensemble des communes métropolitaines devant respecter la loi SRU. Celles ayant atteint le taux légal sont représentées en vert. Les autres – celles dont l’État prélève les ressources fiscales en guise de sanction –, sont en orange et rouge.
Pourquoi cette différence parmi les communes dites « déficitaires » – c’est à dire n’atteignant pas le taux fixé par la loi ? Car il existe deux types de communes du point de vue des préfectures, en charge de vérifier l’application de la loi : celles qui font des efforts et respectent leurs objectifs d’augmentation de leur parc social. Et les autres, celles qui font sécession et refusent de construire du logement social.
Ces dernières, en rouge sur la carte, sont donc « carencées ». Cela concerne 334 communes, très majoritairement dirigées par des maires de droite. Le prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales est alors majoré.
En regardant cette carte, on s’aperçoit que l’essentiel des communes de la Côte d’Azur font figure de très mauvaises élèves, avec des prélèvements sur ressources pouvant dépasser le million d’euros. Mais certaines préfèrent payer plutôt qu’accueillir plus de mixité.
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