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Publié le 22 février 2007

Ingratitude du tiers monde envers ses fonctionnaires

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La plupart des pays du tiers monde ont eu besoin, au sortir de la colonisation, de construire des structures d'État et de créer une véritable Fonction publique. Pourtant, la reconnaissance de l'État est souvent marchandée aux fonctionnaires pionniers qui ont eu cette exaltante responsabilité. De cette fréquente ingratitude, le Maroc donne un exemple frappant.

Pendant les premières années de l'indépendance, les fonctionnaires ont tous cotisé à un régime de retraite unique, sans possibilité de régime complémentaire quelconque.

Puis les régimes initiaux de retraite ont été amendés et ont créé des inégalités entre les fonctionnaires suivant la date de leur départ à la retraite. Ainsi, en 1997, deux lois ont rétroactivement amélioré la retraite des fonctionnaires partis après 1970, sans modifier le système de retraite de ceux partis avant 1970, autrement dit de ceux qui ont mis en place les infrastructures dont bénéficie aujourd'hui le pays et dont... bénéficient leurs successeurs !

Il y a une deuxième inégalité discriminatoire : les retraites sont calculées sur le montant des salaires perçus à l'époque et ne tiennent pas compte de l'inflation, pourtant importante, donc de l'augmentation considérable du coût de la vie.

Et cette inégalité est encore aggravée par une règle issue des lois de 1997, suivant laquelle, en aucun cas, le montant de la pension de retraite ne pourra dépasser le montant du dernier salaire perçu (non indexé, hélas !).

Autrement dit, plus le retraité est âgé, plus drastique est la limitation de sa pension. Un salaire perçu en 1985 ou 1990, exprimé en dirhams, représente aujourd'hui une somme dérisoire par rapport au coût de la vie, qui a plus que doublé.

Enfin, un système de plafonnement des pensions au montant du dernier salaire effectivement perçu aggrave encore cette inégalité de traitement.

Ce système n'est pas seulement injuste, il viole les textes internationaux et notamment le pacte des droits civils et politiques des Nations unies de 1966 (article 26), qui veut que le fonctionnaire parti à la retraite continue de « bénéficier de conditions en proportion de la dignité des fonctions qu'il occupait » .

Les temps sont, paraît-il, à la privatisation de tout, et les fonctions publiques ne sont pas toujours appréciées à l'aune des services qu'elles rendent aux citoyens. Il est des pays qui ne devraient pas, pour autant, oublier ce qu'ils doivent à ces bâtisseurs de leur modernité et qui s'honoreraient en reconnaissant leur dette à leur égard : des réformes (urgentes, vu l'âge des intéressés !) seraient bien venues pour le manifester concrètement.


Nuri Albala est avocat et responsable international de Droit-Solidarité

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