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Publié le 22 mai 2013

Rapport Lescure : impressions de lecture

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Hadopi tombe à l’eau… mais le CSA veille - - © Reflets.org

La mission Lescure, chargée par le gouvernement en août 2012 de préparer l’« Acte II de l’exception culturelle », et plus précisément « une concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique » , a rendu public son très attendu rapport le 13 mai. Après neuf mois de lobbying intense, moult auditions, quelques fuites et commentaires face caméra de son président Pierre Lescure afin de tester l’acceptabilité de certaines pistes, voilà le paquet sur la table (lien dans le texte).

Première impression : il est (très) volumineux – deux tomes de respectivement 486 et 233 pages, pour 80 propositions que le gouvernement mettra en œuvre, ou pas. Voici quelques premiers avis après lecture de sa table des matières et de sa synthèse. 

Le tome I démarre bille en tête par la même antienne que tous les précédents rapports : il faut «   dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres » . Sempiternel vœu pieu qui serait depuis longtemps devenu réalité s’il n’était freiné par les ayants droit (et pas forcément les auteurs), les producteurs et les intermédiaires de la distribution des produits culturels, arc-boutés sur de vieilles (et décroissantes) rentes, devenues, tout le monde le sait, impossibles à l’âge du numérique. Parmi les moyens suggérés, entre autres : l’adaptation de la chronologie des médias (il est plus que temps) ; un meilleur encadrement de l’usage des verrous DRM (problème notoire pour les utilisateurs, mais on n’y touche pas) ; et un « nouveau mode de régulation, reposant sur une logique donnant-donnant » assez improbable. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), en embuscade depuis longtemps, serait à la manœuvre, distribuant récompenses et « conventionnement » aux « acteurs vertueux »  (sic). Bref, une autre usine à gaz, misant sur une bonne volonté d’autorégulation des acteurs, façon « Charte des fournisseurs d’Internet » lancée à grand bruit par Sarkozy qui a fait pschiiit. Elle semble d’autant plus vouée à l’échec que la France prétend réguler sans attendre l’Europe, ni le reste du monde. 

Le chapitre 2, « Rémunération des créateurs et financement de la création », entre dans le dur du sujet. On aurait pu espérer voir émerger de nouveaux modèles, des expérimentations audacieuses, défendues par certains socialistes lorsqu’ils s’opposaient aux projets sarkozistes. Las ! Les socialistes ont accédé au pouvoir et sont de ce fait devenus les amis des stars et du show-bizz (dont Lescure fait partie). Le changement attendra un prochain rapport. Il n’est ici question que de taxer les uns et les autres pour compenser les baisses de rentes et l’indigence financière de l’État : les équipements numériques servant à la copie privée (pas nouveau), les moteurs de recherche (oui, mais finalement non… enfin, pas maintenant), les opérateurs de télécoms (peut-être… si l’Europe est d’accord), puis aussi les nouveaux acteurs de la distribution (faut voir) et surtout les fabricants et importateurs d’appareils connectés (smartphones, tablettes et autres) réduits au statut d’« écrans » permettant la lecture « pirate ». Comme le traduit fort justement un ami, «   on me dit que ma fourchette… c’est un couteau   » . Pourquoi, en ce cas, ne pas pousser cette logique absurde à son terme et instaurer une dîme sur les yeux et les oreilles comme « moyen de commettre un délit de contrefaçon » ? 

Le troisième chapitre, « Protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle », s’annonçait prometteur… dans la table des matières. Il y est question, tenez-vous bien, d’approfondir la réflexion sur les échanges non-marchands, de mieux reconnaître les licences libres, de moderniser les exceptions au droit d’auteur, ou de protéger et de valoriser le domaine public numérique. Là encore, les options prises déçoivent, inquiètent, voire énervent car le rapport loue les pistes novatrices pour finalement les torpiller, suivre les demandes de l’industrie et planquer l’Hadopi sous le tapis du CSA.

Le rapport admet par exemple que la « contribution créative » (ou licence légale) «   simplifierait considérablement la question de la lutte contre le piratage et permettrait de focaliser la répression sur les sites qui exploitent la contrefaçon à des fins lucratives   ; ces derniers perdraient d’ailleurs probablement une grande partie de leur audience. » Cette contribution « fournirait aux créateurs une source de revenus substantiels [...] , serait l’occasion de prendre acte de la massification irréversible des échanges gratuits en ligne [...]  » . Mais elle n’est envisagée que pour mieux la débouter, parce que «  se heurtant à un trop grand nombre d’obstacles, juridiques, économiques et pratiques », ne rapportant pas assez et étant susceptible de déclencher « une révolution structurelle sur cinq ans, alors que l’on vit déjà une révolution des usages. Le choc des deux serait trop dangereux ». Mais, promis, elle fera l’objet « d’une réflexion approfondie »… Ce qui laisse entendre que : un, ça n’a pas été le cas en neuf mois ; deux, si les autres taxes rapportent insuffisamment ou sont bloquées par les acteurs concernés, on pourra toujours la réhabiliter pour taper dans le porte-monnaie des internautes. 

Enfin, le rapport enterre d’une main l’Hadopi, son désastreux bilan et sa trop répressive coupure d’accès, mais de l’autre main maintient une « réponse graduée », pédagogique, assortie d’une contravention (non-contestable) de 60 euros, le délit de négligence caractérisé (non-sécurisation de l’accès Internet). Il propose également un modèle proche des projets de loi américains PIPA/SOPA (mis en échec pour le moment) pour assécher les sites qui font commerce du téléchargement direct illégal – filtrage automatisé des contenus, collaboration volontaire des fournisseurs, listes noires, cyberdouane, blocage des revenus publicitaires… – dont les effets collatéraux très pernicieux sont connus. Le tout sous contrôle du CSA. La Quadrature du Net y voit «   un encouragement de la censure privée sur Internet sous couvert d’en appeler à l’autorégulation   » et «   une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet   »

Que va faire le gouvernement socialiste de ce pavé ? Les items surlignés dans le texte de présentation du rapport publié sur le site du ministère de la Culture donnent une petite idée des priorités : «  Taxer les smartphones et les tablettes (à hauteur, par exemple de 1 %)  » , «  pas favorable à la création d’une “taxe Google”  » , «  supprimer la Hadopi  » , mais «  confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA  » et faire que «  la vidéo à la demande [soit] disponible plus rapidement  » . Elles sont confirmées par le communiqué publié après le Conseil des ministres qui a suivi la remise du rapport. 

Il y a sans aucun doute dans ce rapport quelques avancées intéressantes et nécessaires, mais au final et sur le fond, z e winner is le CSA, qui, comme la baleine, avale cette Hadopi que plus personne ne saurait voir, et sans doute une large part de son coûteux budget et de ses effectifs. Et bien sûr les industries culturelles qui ont réussi, une fois encore, à protéger leurs rentes. L’impression dominante est celle d’un tour de passe-passe, d’un bonneteau gagnant (pour eux), perdant (pour les utilisateurs), qui permet d’affirmer que les socialistes ont tenu leurs promesses… sans rien en faire. Et laisse augurer quelques sérieux problèmes de mise en œuvre.


-Un article de PC INpact

-Un article dans le Monde

-Un article dans Mediapart

-« La propriété intellectuelle, c’est le vol », article de Joost Smiers, du Monde diplomatique (2001)

-L’analyse de la Quadrature du Net et ses Propositions pour une autre réforme.

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