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Publié le 11 décembre 2014
35 heures : la grande fracture socialiste

35 heures : la grande fracture socialiste

La bataille des rapports sur les 35 heures s’intensifie au sein de la majorité. Le rapport d’une commission d’enquête parlementaire défendue par la députée socialiste Barbara Romagnan estime la RTT efficace. Un rapport commandé par le gouvernement prône un assouplissement des 35 heures.

Illustration - 35 heures : la grande fracture socialiste - Barbara Romagnan, rapporteure de la commission d'enquête sur la réduction du temps de travail.
Ce n’est pas un mince événement que l’adoption, le 9 décembre, du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale « relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail » . Constituée en juin sur proposition des députés UDI, cette commission est présidée par Thierry Benoit (UDI) et Barbara Romagnan (PS) en est la rapporteure. Cette dernière, frondeuse socialiste, est apparue au premier plan dans les médias, en tenant un propos détonant sur le passage aux 35 heures. Dans un contexte de diabolisation de la réduction du temps de travail, une socialiste fait entendre une musique dissonante au sein de la majorité.

Le passage aux 35 heures a été « la politique la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970 » , selon ce rapport, qui plaide pour de nouvelles mesures de réduction du temps de travail. Il rappelle que la durée légale du travail est en effet passée de 39 à 35 heures après les lois Aubry de 1998 et 2000 : « Les lois Aubry (...) ont créé 350 000 emplois et ainsi contribué à réduire le chômage » , selon le rapport, qui cite une évaluation de l'Insee. Elles ont « permis qu'entre 1998 et 2001, l'économie française crée plus d'emplois que jamais auparavant dans son histoire, et plus d'emplois par point de croissance annuelle que dans les périodes précédentes et suivantes » , insiste la députée. Par ailleurs, les lois Aubry « ont coûté, par an, 2 milliards d'euros aux entreprises et 2,5 milliards d'euros aux administrations publiques, soit un peu plus de 12.800 euros par emploi créé » , évalue le rapport.

« La réduction du temps de travail est inéluctable » Martine Aubry, en 1993

A l’opposée de ce constat, Emmanuel Macron , ministre de l’Économie, a commandé, avec son homologue allemand, Sigmar Gabriel, un rapport aux économistes Henrik Enderlein et Jean Pisani-Ferry , ce dernier étant proche du gouvernement et du PS. Intitulé : « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l’Allemagne et l’Europe »  (Voir ici), ce rapport cherche à harmoniser par le bas des systèmes sociaux différents. Ce catalogue libéral prône une flexibilité accrue du marché du travail et un assouplissement des 35 heures, une orientation revendiquée par le ministre de l’Économie, qui déclarait en novembre à l’Assemblée nationale que les 35 heures ont été « un progrès qu’il faut faire respirer aujourd’hui vers plus de flexibilité » . Emmanuel Macron plaide pour une plus grande flexibilité de la loi, regrettant que les 35 heures aient donné aux investisseurs étrangers l’impression « que les Français ne voulaient plus travailler » . Nous ne sommes pas sur le terrain des idées progressistes mais sur une ligne dogmatique imposée par les milieux d'affaires.

Est-il le seul à penser cela ? François Rebsamen , ministre du Travail, a estimé qu'il n'y avait « pas de tabou » sur un assouplissement du temps de travail, à condition de ne pas toucher à la durée légale de 35 heures. Ainsi, un accord national interprofessionnel de 2013 sur la sécurisation de l''emploi permet « d'ores et déjà à des entreprises de moduler » , avec l'accord des organisations syndicales de manière « défensive » pour préserver l'emploi, ajoutait François Rebsamen. Avant de devenir Premier ministre, Manuel Valls avait exprimé le souhait de les « déverrouiller » .

Signe de la défaite des idées de gauche, la récente charte des États généraux du PS fait l’impasse sur la réduction du temps de travail. Et s'aligne sur la charge libérale lancée par Denis Kessler, ancien vice-président du Medef, PDG du groupe de réassurance Scor, qui annonçait dans une tribune du Monde en 2012 : « Il est temps d’abolir les 35 heures » .

Avec ce rapport parlementaire , Barbara Romagnan interpelle le gouvernement en lui rappelant que le passage aux 35 heures est « un pacte de responsabilité qui a réussi » , ce qui suggère que l’actuel pacte mis en œuvre par Manuel Valls s’oriente sur la voie de l’échec. Ce moment de vérité ne fait certes pas l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale. Cependant, il a fait apparaître une grande fracture idéologique au sein de la majorité. La rapporteure socialiste met en évidence la vision passéiste de dogmes libéraux désormais ancrés au gouvernement et dans son propre camp politique.

Martine Aubry a jeté un éclairage intéressant sur cette fracture d’avant congrès du parti socialiste, en critiquant le projet de loi « pour la croissance et l’activité » d’Emmanuel Macron, qui est rebours des valeurs de gauche. « Dans quelle société voulons-nous vivre ? » , s’est interrogée l’ex-premier secrétaire du PS, dans une tribune publiée par lemonde.fr (Lire ici), en revenant sur le terrain du temps de travail. « Valorisons l’être, plutôt que le tout avoir. Gardons du temps pour penser, respirer et vivre » , écrit-elle.

Martine Aubry refuse la généralisation de la société de consommation et dénonce une régression sociale avec l’extension du travail dominical qui met en cause le principe de réduction du temps de travail. il manque toutefois un élément essentiel dans cette charge. Notre société doit opéré un changement radical, en passant des dogmes libéraux de la croissance et de la compétitivité, la « mystique de la croissance » , selon Dominique Méda , à la transition écologique et sociale, qui intègre la sobriété matérielle et énergétique : « C’est beaucoup de travail à venir pour réparer, prévenir, prendre soin, à l’opposé du productivisme destructeur de biens communs et… d’emplois » , selon l’économiste Jean Gadrey (Lire ici).

Jean Gadrey, défenseur de la RTT, a lui aussi livré son analyse sur les 35 heures : « Trois milliards nets par an pour 350.000 emplois, soit moins de 9.000 euros annuels par emploi ajouté, c’est l’un des meilleurs rapports qualité/coût des politiques publiques de l’emploi ! C’est bien ce premier argument qu’il faut avoir en tête : pour créer des emplois utiles, la RTT, en partie financée par l’Etat afin de ne pas aggraver la situation des entreprises (je ne parle pas de la minorité d’entre elles qui gavent leurs actionnaires de dividendes en négligeant l’investissement), est infiniment plus “rentable” que les cadeaux aux entreprises que sont le CICE et le pacte de responsabilité. Au moins dix fois plus efficace une fois effectué le bouclage macroéconomique » ! (Lire ici)

Dans les colonnes de Politis , Jean Gadrey propose « d’aller vite vers les 32 heures, en maintenant les salaires mensuels jusqu’à 3 à 4 fois le smic (soit pour 95 % des salariés), avec une décote progressive ensuite. Il faut que cette réduction de 10 % implique 10 % d’embauche supplémentaires » (Politis du 6 février 2014). Il est loin d’être le seul à défendre ce projet d’intérêt général. C'est tout cela que montre la fracture socialiste sur les 35 heures.

Réduire le temps de travail, Pierre Mauroy, 1984


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