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Publié le 9 février 2015

Associations et ESS menacées

Nous avons publié récemment un appel (voir notre article), aujourd'hui nous reprenons l'analyse du Collectif des Associations Citoyennes, telle qu'elle a été publiée par nos amis de Basta !
_ Cette alerte intervient alors que de leur part François Rebsamen et Chantal Delga proposent, à partir du bilan des "emplois d'avenir" une vision idyllique de l'emploi en ESS et de la priorité que celle-ci doit représenter. Ce qui est loin d'être avéré.

Se félicitant des 157.000 "emplois d'avenir" le Ministre du Travail et la Secrétaire d'Etat en charge, en autre, de l'ESS se félicitent de l'engagement des associations dans ce dispositif.
Celles-ci comptent sur un tiers dans le résultat alors que le dispositif leur était était à l'origine destiné.
Cette part relative devrait en fait les alerter.
_ Mais le communiqué ne s'arrête pas là et parle de 600.000 emplois crées par l'ESS d'ici 2020, notamment du fait des remplacements générationnels.

Il faudrait pour cela que les plans gouvernementaux d'austérité, de destructions budgétaires, de lois du type Macron, de mesures anti-mutualistes de type Tourraine, ne viennent en fait affaiblir une ESS que le MEDEF et ses alliés refusent en bloc.

Cessons de rêver les temps, en dépit d'une Loi neuve, mais déjà remise en cause (voir notre article), l'ESS n'est pas une priorité gouvernementale et devra dans les mois à venir défendre pied-à-pied ses territoires.

LE TEXTE DU CAC

*Loi Macron : une nouvelle menace pour les associations et la vie démocratique

par Collectif 5 février 2015

Alors que l’examen du projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances » se poursuit à l’Assemblée nationale, le Collectif des associations citoyennes alerte sur des dispositions menaçant la participation des citoyens à la vie démocratique du pays. Sous prétexte d’accélérer les délais d’autorisation des projets immobiliers ou d’infrastructures, les possibilités de recours pourraient être fortement restreintes. Toutes les associations recevant majoritairement des fonds publics risquent de « basculer dans le marché et la concurrence » souligne Jean Claude Boual, président du collectif. Point de vue.

La loi Macron intéresse dans tous ses aspects les associations. Loi « fourre tout », elle touche aux droits du travail, de l’épargne salariale, de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, des transports, du commerce, des affaires et des professions règlementées, ainsi qu’aux procédures juridiques. Elle transpose plusieurs directives communautaires en accentuant les aspects les plus ultra-libéraux. Elle est à la fois extrêmement vague sur certains aspects et extrêmement technique au plan juridique, si bien qu’il est souvent difficile d’en saisir toutes les implications. Pourtant, derrière l’objectif affiché de « renouer avec une croissance durable », cette loi porte un terrible coup à la démocratie.
Une loi qui facilite les grands projets

L’article 24 de la loi prévoit par exemple d’étendre la construction de logement dans les zones boisées urbaines [1]. S’ajoutent les articles 26 et 27 qui « sécurisent des opérations d’importance majeure » en étendant l’autorisation en matière d’installation classée. Ainsi, par des modifications complexes du code de l’urbanisme, toutes les autorisations relevant des divers droits de l’environnement, des zones humides, de la biodiversité ou des espèces protégées, devront être coordonnées bien qu’elles relèvent d’administrations différentes et de compétences diversifiées entre l’État et les collectivités locales. L’enjeu : que le permis de construire soit délivré en moins de cinq mois ! Résultat, une construction illégale qui serait entreprise sans ces autorisations ne pourra pas être détruite sauf exception rarissime. Toutes ces dispositions seront prises par ordonnances dont nous ne connaissons pas le contenu à ce jour. Ce qui ressort très explicitement, c’est la restriction des droits des citoyens pour exercer une action en justice contre les projets immobiliers ou d’infrastructures, sous prétexte d’accélérer les délais d’autorisation...*


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