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Publié le 9 février 2015

ESS : un atermoiement gouvernemental de plus

Sur la recommandation du MEDEF et de la CGPME, la nouvelle majorité sénatoriale de droite s'est empressée à voter la suppression du droit d'information préalable (DIP) des salariés en matière de reprise des entreprises prévu par la Loi ESS.
_ Nous attendions la réponse, annoncée comme vigoureuse, du Gouvernement sur une des rares mesures courageuses du texte. Celui-ci a en fait courageusement (!) renvoyé la question à une mission parlementaire (!).

"Par lettre de mission du 12 janvier 2015, le Premier ministre a demandé à Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, de dresser un premier constat sur les conditions de mise en œuvre du droit d'information préalable des salariés (DIP) en cas de cession d’entreprises, et plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions et reprises d’entreprises."

Je crois que c'est Clémenceau, dont il est beaucoup question ces derniers jours, qui disait que quand on veut enterrer une question on crée une commission.
_ Je me souviens d'un adage qui, jadis, disait "quand Renault éternue, la France se mouche" aujourd'hui dans la France moderne et "de gauche" de Manuel Vals c'est quand le patronat fronce les sourcils que le Pouvoir atermoie.

Nous verrons les conclusions du rapport qui doit être remis le 15 mars.
_ Mais gageons que si le Gouvernement n'a pas voulu passer en force à l'Assemblée où il dispose sur un tel texte d'une majorité absolue, c'est que de nouvelles amodiations seront apportées à un texte déjà très mesuré par rapport aux propositions des partenaires de l'ESS : le mot "coopérative" n'est pas même cité dans le texte de la Loi.

  • En revanche, pour ceux que la question des reprises d'entreprises par les salariés
    signalons la Matinales ESS du quotidien l'Humanité et qui sera consacré au SCOP de reprise.
    Elle aura lieu :
    le 5 mars, de 9h à 10h30,
    _ à Paris au Café Monde et Médias, sur la Place de la République.

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