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Publié le 5 juin 2015

Grèce : Les vraies propositions d'accord en négociation

Quelles sont les propositions du gouvernement grec et des créanciers pour un accord en négociation depuis le 20 février ? Nous publions ici les documents montrant des points de vue très éloignés.

Les divergences sur les réformes et les mesures budgétaires des deux camps restent patentes. Alexis Tsipras, de retour à Athènes, a assuré à ses collaborateurs le 4 juin qu'aucune « proposition extrême » ne serait acceptée. Il doit informer, vendredi 5 juin, le Parlement de l'état des négociations.

Les créanciers ont présenté à Alexis Tsipras le 3 juin un plan de « réformes » dont la plupart des propositions ont été rejetées par Athènes. Voici le document :

Le gouvernement grec a détaillé les points de divergences avec les créanciers en soulignant que ces derniers insistent sur des excédents primaires budgétaires (hors service de la dette) plus élevés que ceux proposés par Athènes, sur de nouvelles coupes dans les retraites et les salaires des fonctionnaires et sur l'augmentation de la TVA. « Les positions des créanciers ne contribuent pas à trouver un accord mutuellement bénéfique » , a déploré une source gouvernementale grecque.

Les propositions d'accord présentées par le gouvernement grec et les créanciers ont été divulguées aux médias grecs , et montrent notamment un écart sur des questions telles que les retraites, la TVA, et l'excédent primaire budgétaire. Après sa rencontre avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, Alexis Tsipras a averti que « des propositions telles que la suppression des pensions complémentaires des retraités à faible pension ou d'augmenter la TVA sur l'électricité de 10 points de pourcentage sont des propositions qui ne peuvent pas constituer une base de discussion » .

Des exigences aberrantes

Sur la TVA, les documents divulgués montrent que les créanciers exigent un taux de 23 % unifié, excepté pour l'alimentation, les médicaments et l'hôtellerie (taux de 11 %) , tandis que le gouvernement grec veut garder trois taux différents entre 6 % et 23 %. Sur les retraites, selon le document divulgué, les prêteurs de la Grèce exigent des économies allant jusqu'à 1 % du PIB en 2016, « de fortes désincitations à la retraite anticipée, y compris en réglant des pénalités de retraite » et la suppression progressive d'une allocation de solidarité pour tous les retraités. Des mesures intenables en période de crise humanitaire, rétorque le gouvernement Tsipras.

Surtout, les créanciers exigent un vaste plan de privatisation des aéroports et ports ainsi que du réseau ferroviaire. Une privatisation du gaz et de l'électricité ainsi qu'une refonte de leur tarification est également exigé. Ce programme est en partie intégré dans le document du gouvernement grec, ce qui constitue une concession importante qui contient cependant six conditions à réunir.

Dans sa proposition d'accord, le gouvernement grec est prêt à accepter une « adaptation progressive des règles de retraite anticipée à la limite de 62 ans » , mais refuse d'accepter que les « droits à pension acquis soient affectés » . Autre point, Athènes prévoit notamment d'augmenter les impôts pour les revenus supérieurs à 30 000 euros par an et de taxer les licences télévisuelles.

Selon le document divulgué, le gouvernement grec envisage aussi une restructuration de sa dette envers le FMI, qui serait remboursé en deux phases d'ici 2016. Voici le document :

La question de la dette ne fait pas officiellement partie des négociations en cours pour débloquer la dernière tranche 7,2 milliards d'euros du plan de sauvetage convenu en 2012.

Les créanciers toujours plus libéraux

Athènes et ses créanciers, UE et FMI, travaillent depuis le 20 février, date d'un accord sur la prolongation de l'aide internationale à la Grèce jusqu'à fin juin, à la rédaction d'un plan commun des réformes qu'Athènes devrait adopter, une condition sine qua non du déblocage de la dernière tranche des prêts internationaux à ce pays, soit 7,2 milliards d'euros.
Voici le document détaillé des propositions en négociation le 20 février, envoyé en mars par le gouvernement grec.

Pour l'histoire, la réalité est qu'une liste de « réformes » présentée par la Grèce aux ministres des Finances de la zone euro a été envoyée le 23 février et que le lendemain, 24 février, elle a été considérée comme « un point de départ valide » par la Commission européenne. Nous publions aussi ce texte pour que l'on puisse comparer le contenu des propositions d'accord actuellement en discussion entre la Grèce et ses créanciers.

Les créanciers de la Grèce affirment avoir montré une « flexibilité considérable » . En réalité, il n'en est rien. La chancelière allemande Angela Merkel a d'ailleurs affirmé à la chaîne de télévision française France 2 le 4 juin qu'il fallait « des efforts notables de la part d'Athènes » , montrant ainsi la volonté des créanciers de faire plier le gouvernement Tsipras.


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