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Publié le 7 juin 2016
Nouvelle attaque contre le Laboratoire de Touraine : braderie du patrimoine public !

Nouvelle attaque contre le Laboratoire de Touraine : braderie du patrimoine public !

Politis et l'association étaient présents lors du rassemblement de soutien le 23 mai dernier

Le Laboratoire Départemental public existe depuis 1890 ! Crée en soutien à l’agriculture, il a considérablement étendu son domaine d’intervention, notamment dans les années 60, avec création au fil des ans de secteurs de plus en plus diversifiés : contrôle de l'eau de consommation, des piscines, des restaurants, des cantines scolaires, maisons de retraites, des produits locaux ( fromages, vins , rillettes...), des maladies transmissibles à l'homme (vache folle, grippe aviaire, tuberculose, surveillance des élevages et de la faune sauvage), surveillance des résistances aux antibiotiques, de la pollution des sols et des cours d'eau... Il est le seul établissement de la région à pouvoir intervenir à tout moment en cas de crise sanitaire (épidémie, intoxication, pollution).

© Politis

La période de l’ESB (vache folle) a permis des recettes élevées et de parvenir pour la première fois à l’équilibre du budget. A la fin de la crise il y a 3 ans est réapparu un déficit identique au déficit d’avant la crise ESB mais avec des recettes doublées. Ensuite en 2006 un nouveau texte de loi a instauré l’ouverture du marché de l’eau. Depuis, des laboratoires ferment tous les ans. Des labos tentent de se sauver en fermant tel ou tel secteur ou bien en changeant de statut, en se regroupant… la France est le seul pays en Europe à avoir adopté une loi ouvrant totalement le marché à la concurrence !

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En 2013, Le laboratoire de Touraine a perdu l’appel d’offre de l’eau au profit d’Eurofins. Le syndicat CGT du CD37 ainsi que Convergence 37 de défense et développement des services publics, ont mené la bataille pour la défense du laboratoire départemental public d'Indre-et-Loire qui se voyait interdit de procéder aux analyses sur l'eau au bénéfice d'une société multinationale peu respectueuse des règles sanitaires. Pendant 6 mois les contrôles n'ont pu se faire dans de bonnes conditions (curieusement des résultats sont rendus plus favorables contrairement à l’historique de certaines communes). La lutte et les irrégularités d'Eurofinsont permis de suspendre ce laboratoire et l'Agence Régionale de la Santé (Centre) a pris alors une bonne décision en redonnant, pour 2014, au laboratoire départemental d'Indre-et-Loire cette compétence.

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La mise en concurrence des laboratoires publics avec des laboratoires privés a fait de nombreux ravages dans d'autres départements. Elle a eu pour conséquence de mettre les organismes publics en grande difficulté financière, allant jusqu'à leur disparition définitive. La partie a été provisoirement gagnée dans notre département, mais la loi LEMA de 2006 sur les milieux aquatiques ouvre toujours la porte à ces mises en concurrence, que la directive européenne transposée ne rendait pas obligatoire, contrairement à ce qui a été avancé. La preuve en est que plusieurs pays européens ne l'ont pas suivie. En revanche, aujourd'hui en France, 70% du marché restent acquis à deux laboratoires privés, Eurofins et Carso! Le Laboratoire a obtenu à nouveau l’appel d’offre de l’ARS 37 le 01/01/2016,mais tous les 3 ans tout est à refaire, mais sans obtenir d’autre appel d’offre sur la région (une offre avait été faite pour le 36 et le 18). Carso conserve 5 départements sur 6 dans la région centre.

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Suite au changement de majorité du Conseil départemental, son Président, M. Jean-Gérard PAUMIER, a confié une nouvelle mission pour 6 mois au Cabinet Bernard de Froment (2 audits avaient déjà eu lieu en 2009 et 2012). Le déroulement de cette mission n’a pas fait l’objet d’une grande transparence ! Le 19 avril 2016, le Président a annoncé, brutalement, la création d’une commission chargée d’établir un cahier des charges, d’auditer les repreneurs (2 publics et 6 privés) avec vote définitif le 13 juillet au Conseil Départemental. Soit 3 mois pour boucler le dossier. Tous les repreneurs potentiels privés n’ont pratiquement aucune expérience sur les analyses de santé animale qui relèvent du service public sauf quelques analyses automatisables pouvant leur apporter le profit recherché. Le CD veut économiser sur la subvention d’équilibre de 2,3 millions d’euros en 2015 (0,5 du budget départemental), subvention pourtant en diminution de 8% sur une seule année. Dans le même temps il continue de verser 28.6% des 3,5 millions d’euros réglé par les collectivités territoriales à Ryan Air, à l’aéroport de Tours alors qu’il s’agit de la compagnie la plus rentable avec une progression de 19% en 2015 ! Article les échos du 24 mai 2016. Un décret est paru le 30 décembre 2015 précisant les missions des Laboratoires Départementaux. Les principaux points sont la réalisation des analyses officielles, le maintien des compétences quel que soit le volume d’analyses confié, la surveillance épidémiologique et un système d’astreinte pour faire face aux menaces. Mais ce décret ne dit rien de l’aspect statutaire des laboratoires ni de leur financement...

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Ces textes étaient censés protégés les laboratoires publics. Ils ont été votés sous la pression d’un grand nombre de parlementaires qui sont intervenus à l’assemblée et au sénat pour s’inquiéter de la disparition programmée des laboratoires départementaux depuis la libéralisation du marché de l’eau en 2006. Les grands groupes ont fait chuter les prix car ils ont bien compris que les laboratoires publics ne pourraient pas résister bien longtemps à ce dumping. Si ces groupes obtiennent le monopole, les prix grimperont à nouveau et nos élus n’auront plus d’outil fiable et indépendant à leur disposition en cas de crise sanitaire. Avec un peu de courage on pourrait revenir sur la loi de l’eau de 2006, confier des missions en propre au public et changer la règle du jeu bien trop favorable au privé (fonds d’investissement publics offert à nos concurrents privés). On ne peut qu’être très inquiet sur l’avenir du sanitaire en santé animale car les repreneurs privés potentiels n’ont pas l’expérience et le savoir-faire très pointu de ces secteurs travaillant notamment en réseau au niveau national. Un risque de perte de savoir-faire existe au détriment des éleveurs et de la population en général (70% des maladies émergentes sont issues des maladies animales et sans analyse ce sont des traitements antibiotiques aveugles qui sont pratiqués, favorisant l’antibiorésistance). Et ne parlons pas de l’effet désastreux sur l’environnement (COP 21 ?)du fait des camions qui circulent dans la France entière, charger de regrouper les analyses dans d’immenses plateformes industrialisées. Le personnel se prononce donc pour une solution régionale concertée ou bien un regroupement avec le GIP Inovalys, avec le souci du maintien de nos missions et de l’emploi au Laboratoire de Touraine.

Le personnel s’organise : grève très suivie le jour de réunion d’un comité technique demandé par les élus du personnel. Une délégation a pu s’exprimer devant les élus et les membres de la commission pour un maintien des postes et des missions. Des courriers et demandes de rendez-vous ont été adressés à la région et aux ministères de l’agriculture et de la santé, demandant l’application du décret du 30 décembre 2015, ce qui exclu la privatisation du Laboratoire départemental. Une pétition est engagée, qui a recueilli en quelques jours plus de 1500 soutiens et des centaines de messages de soutien, des panneaux au Laboratoire et des distributions de tracts informent la population... et la lutte continue afin de préserver cet outil public indispensable.


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