Les associations réagissent

La date limite est fixée au 23 octobre. Plus que trois semaines, donc, pour répondre à l’appel d’offres du gouvernement ouvrant à « toute personne morale » la mission d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA). Plus que trois semaines, aussi, pour les organisations impliquées dans la défense des droits des migrants, pour modifier les termes de cet appel et du décret du 22 août modifiant les conditions d’intervention dans les CRA (voir Politis n° 1018). Le 29 septembre, 34 d’entre elles, réunies par Acat-France, Amnesty International France, l’Anafe, le Comede et la Ligue des droits de l’homme, ont publié une déclaration pour alerter « sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative » . Elles redoutent « que la mission telle qu’exercée jusqu’à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA […] ne soit remise en cause » . Selon elles, la réforme « dénature la mission » car « l’assistance à l’exercice effectif des droits » est réduite à une seule « mission d’information » . Elles fustigent « l’émiettement de la mission » , qui contrarie « toute analyse d’ensemble ». Elles déplorent que « l’ouverture de cette mission par voie d’appel d’offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l’exercice des droits » des retenus. Enfin, elles estiment que « l’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité » , que contient l’appel d’offres, « revient à entraver toute parole publique de témoignage
et d’alerte »

En résumé, elles voient dans ce geste du ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, le prolongement d’une politique du chiffre en matière d’éloignement des migrants et « une volonté d’entraver l’action de la société civile » . Elles demandent donc au gouvernement de renoncer à la réforme et d’engager une concertation avec elles. Reçue les 22 et 24 septembre par Brice Hortefeux, la Cimade prévient que le ministre de la mission. En revanche, il a confirmé que les organisations pourraient répondre à l’appel d’offres groupées pour un même lot, à condition qu’il n’y ait qu’une personne morale par centre. Il a également déclaré qu’il ne remettait pas en cause la liberté d’expression. Mais aurait-il pu prétendre le contraire ?