Dossier : Le don, un marché qui rapporte

Une charité très bien ordonnée

Un arsenal législatif a été mis en place pour faciliter les dons aux fondations. Fiscalement incitatif, il favorise l’arrivée de fonds privés vers des missions d’intérêt général, comme la santé.

Un aspect du « paquet fiscal », pilier de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) adoptée en 2007, est peu évoqué dans les débats politiques. Présenté comme une « révolution fiscale » par François Fillon, il contient un dispositif très avantageux promu par la plupart des fondations : la possibilité pour les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75 % du montant de leurs dons de leur impôt. Moins critiqué que le bouclier fiscal, cet avantage a contribué à creuser le…
   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 5€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents

Campagne d’appel à dons

Appel à dons : Politis a besoin de vous !
Consultez la page dédiée à la campagne

YesYes se tient plus que jamais à votre service !

Souhaitez-vous recevoir les notifications de la rédaction de Politis ?

Ces notifications peuvent être facilement desactivées par la suite dans votre navigateur.