Le fichier Guéant en route

Doit-on, pour lutter contre quelque 13 000 fraudes à l’identité annuelles, autoriser un fichier généralisé de la population où chacun de nous sera potentiellement identifiable par ses empreintes digitales ? Un bras de fer oppose sénateurs et députés à propos d’un projet de loi instaurant une carte d’identité biométrique et la base de données qui l’accompagne. Voté le 1er février par l’Assemblée nationale, il ne sera définitivement adopté qu’après une dernière navette.

Pour éviter tout détournement policier de la base de données TES (Titres électroniques sécurisés), contenant à terme toute la population, le Sénat veut empêcher que l’on puisse remonter d’une empreinte à un individu (ce qu’on appelle le « lien faible »). Sous l’impulsion du gouvernement, les députés souhaitent à l’inverse que la police judiciaire puisse accéder à TES pour identifier un présumé coupable (ou un corps) à partir de ses empreintes (le « lien fort »).

Claude Guéant a fait amender le texte : interconnexion avec d’autres fichiers interdite, accès sur décision du procureur et limité aux seules infractions à l’identité. On y trouve déjà des curiosités comme « l’atteinte aux services spécialisés de renseignement » ou « la mention d’une fausse adresse aux agents assermentés des transports ». Mais il a refusé le texte de la Commission mixte paritaire qui revenait au lien faible, seul capable de protéger les citoyens de consultations abusives ou d’une extension future de la liste des infractions… Ne reste plus sur la route du fichier Guéant que le Conseil constitutionnel.