Les actions de groupe excluent la santé et l’environnement
En débat à l’Assemblée la semaine prochaine, les actions de groupe à la française excluent les litiges liés à l’environnement et à la santé. Un collectif d’associations s’en émeut et juge que le gouvernement a «cédé au grand patronat».
Les actions de groupe à la française arrivent en France. Une bonne nouvelle pour les consommateurs, une déception pour les victimes du médicament ou de pollution. En effet, les litiges liés à la santé en seront exclus. Et pour les dommages relatifs à l'environnement, le champ sera extrêmement restreint. Seuls les dommages matériels seront concernés.
«L’action de groupe « à la française », qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à