Les actions de groupe excluent la santé et l’environnement
En débat à l’Assemblée la semaine prochaine, les actions de groupe à la française excluent les litiges liés à l’environnement et à la santé. Un collectif d’associations s’en émeut et juge que le gouvernement a «cédé au grand patronat».
Les actions de groupe à la française arrivent en France. Une bonne nouvelle pour les consommateurs, une déception pour les victimes du médicament ou de pollution. En effet, les litiges liés à la santé en seront exclus. Et pour les dommages relatifs à l’environnement, le champ sera extrêmement restreint. Seuls les dommages matériels seront concernés.
«L’action de groupe « à la française », qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à la portion congrue : le litige à la consommation» , déplorent un collectif interassociatif réunissant notamment le Réseau environnement santé (RES), la Fnath, association des accidentés de la vie, Robin des toits et des associations de victimes du médicament.
«A l’heure où les scandales sanitaires se succèdent sans répit, où la Justice s’avère désespérément incapable d’assurer une indemnisation équitable et efficace des victimes, voilà qu’on nous demande gentiment d’attendre, allez, encore une demi-douzaine de scandales ?» , s’indignent-il dans un communiqué publié le 19 juin.
Et de s’interroger : puisque l’action de groupe en matière de scandales sanitaires faisait partie des engagements de François Hollande, qu’est-ce qui a fait reculer le gouvernement ? Selon l’interassociatif, «il freine sous la pression du grand patronat» : «Qui a intérêt à empêcher la préservation des écosystèmes et de la santé publique, sinon ceux qui sont aujourd’hui en position de
les bafouer quasi impunément ?»
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