Droit du travail : Dépénalisation rampante

Une loi permettrait de sanctionner les infractions par de simples amendes.

L’objectif avancé dans la proposition de loi des députés socialistes est vertueux : « Renforcer l’efficacité des contrôles », et donc le pouvoir des inspecteurs du travail. Au motif que la justice pénale serait trop souvent « inefficace » pour sanctionner les infractions au code du travail, le groupe socialiste a, discrètement, déposé fin mars une proposition de loi qui permettrait « à l’administration de prononcer elle-même des amendes en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail ».…
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