Stop TAFTA promet « un cadeau inoubliable pour l’anniversaire de Juncker ! »
Il reste moins de 20 000 signatures à collecter dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne lancée par des organisations européennes, dont le collectif « Stop Tafta ». Objectif : recueillir un million de signatures et les offrir à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors de son anniversaire, le 9 décembre.
Le collectif national « Stop Tafta » promet d’offrir un « cadeau inoubliable » le 9 décembre pour l’anniversaire de Jean-Claude Juncker , nouveau président de la Commission européenne, et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg. Le collectif souhaite « récolter 25 000 signatures en France pour l’anniversaire de Juncker » (lire ici) et ainsi atteindre le seuil du million de signatures requises (55 000 pour la France) dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne (ICE) s’opposant au « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (PTCI) entre l’Union européenne et les États-Unis et à « l’accord économique et commercial global » (AECG) entre l’Union européenne et le Canada.
L’appel de Stop Tafta, qui fédère 112 collectifs locaux et 160 collectivités « hors Tafta » ou « en vigilance », reprend l’appel lancé il y a quelques jours par les organisations européennes : ainsi, au 1er décembre, la barre des 981 000 signatures recueillies a été franchie . « À ce jour, l’Allemagne, l’Autriche et la Grande-Bretagne ont franchi le seuil de signataires, qui pourront ainsi être “officiellement” comptabilisés dans l’ICE » , ajoute le collectif, qui s’oppose aux deux accords de libre-échange créant un grand marché transatlantique, « car ils contiennent plusieurs points critiques tels que le règlement de conflits investisseurs-États et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et l’État de droit » .
En septembre, la Commission européenne avait rejeté la demande d’initiative citoyenne européenne déposée par le collectif « Stop TTIP » (https://stop-ttip.org/fr/), qui rassemble plus de 300 organisations européennes, dont le collectif national « Stop Tafta ». Les organisateurs ont cependant annoncé que l’ICE serait réalisée comme prévu sans la reconnaissance de la Commission européenne. « Nous n’allons pas arrêter notre initiative, simplement parce que la Commission européenne veut gagner du temps grâce au rejet de la demande, qui est sans fondement et clairement politique » , a expliqué Karl Baer, membre du Comité directeur de l’ICE.
« Selon nous, la décision de la Commission de rejeter l’initiative citoyenne est une erreur de droit » , a déclaré Michael Efler, membre du comité des citoyens de l’ICE. L’alliance « Stop TTIP » a donc déposé un recours devant la Cour européenne de justice , « afin qu´à l’avenir les accords commerciaux internationaux ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention » . Jean-Claude Juncker avait récemment annoncé qu’il allait lutter pour une plus grande transparence et pour la participation démocratique dans les négociations de libre-échange. En répondant aux critères officiels, l’initiative européenne compte bien lui rappeler son intention.
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