Le Comité d’ethique maintient l’exclusion des homosexuels du don de sang

Le 17 mars, la ministre avait ouvert une porte : au premier jour de l’examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée de la nouvelle loi santé, Marisol Touraine avait annoncé que le questionnaire préalable au don de sang serait modifié.

« Il ne serait pas acceptable que l’orientation sexuelle soit perçue comme un critère d’exclusion » , avait-elle déclaré.

Puis elle avait ajouté : « Il appartient aux experts d’évaluer la période d’exclusion du don »

Marisol Touraine avait en effet saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. »

Or, l’avis n°123 du CCNE rendu ce matin est négatif : les hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes doivent continuer à être exclus du don de sang.

Selon le CCNE, la sécurité du don de sang et la protection des receveurs repose sur :

-l’information et la responsabilité du donneur.
-l’évaluation des risques que permet le dialogue avec le médecin en charge de la sécurité du don.
-les critères de contre-indication au don en cas de risque.
-la confiance que l’on peut accorder aux déclarations du donneur.

Le risque de transmission d’une infection par le VIH est une contre-indication au don de sang.

Il existe des exclusions temporaires pour les personnes hétérosexuelles déclarant des relations sexuelles non protégées avec des partenaires multiples. Et des exclusions permanentes pour les usagers des drogues et les hommes déclarant des relations sexuelles avec d’autres hommes (y compris protégées).

Certains, comme la Fédération des associations LGBT et Act up, estiment que cette exclusion permanente constitue une discrimination.

Le CCNE considère que le don de sang n’est pas un droit et que le risque de contamination par le VIH se situe sur l’échelle supérieure de risques pour les homosexuels de même que l’incidence (le nombre de nouveaux cas chaque année). Par ailleurs, il semblerait que les homosexuels soient plus nombreux que les hétérosexuels à ignorer leur sérologie.

Le CCNE a donc évalué que le souci éthique de préserver la sécurité du don à destination de transfusion vers des personnes malades était supérieur à la discrimination qui était faite dans la mesure où la contre-indication apparait proportionnée aux risques en l’état des connaissances.

Mais il recommande notamment une révision des questionnaires et du dialogue avec le médecin préalables au don de sang ainsi qu’une réflexion approfondie et scientifique de la contre-indication permanente faite aux homosexuels.

En résumé : les informations manquent. «L’ensemble des contre-indications mérite d’être repensé» , a concédé Jean-Claude Ameisen, président du CCNE. Et le Comité d’insister sur la nécessité de considérer les pratiques de l’individu plutôt que celle de son groupe d’appartenance.